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AMORTISSEMENTS DIFFERES

Hors ligne hamrouch

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AMORTISSEMENTS DIFFERES
« le: 09 février 2009, 07:47:20 pm 19:47 »
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR BENEFICIER DE L AMORTISSEMENT DIFFERE (ANTERIEUR ET APRES AVOIR IMPUTER LES PERTES REPORTABLES DE N-1 N-2, N-3 et N-4)?

Hors ligne naceur

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Re : AMORTISSEMENTS DIFFERES
« Réponse #1 le: 09 février 2009, 08:54:44 pm 20:54 »
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR BENEFICIER DE L AMORTISSEMENT DIFFERE (ANTERIEUR ET APRES AVOIR IMPUTER LES PERTES REPORTABLES DE N-1 N-2, N-3 et N-4)?

Les amortissements réputés différés en périodes déficitaires sont admis en déduction successivement des résultats des exercices suivants à condition de les porter dans les notes aux états financiers (Article 12 bis du code de l’ IRPP et IS)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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