Question : Est ce que l'enfant peut être inscrit sur mon passeport comme étant sans père?
Réponse:Vu que : Nous sommes maintenant mariés en france, nous avons un bébé, mon pays me considère célibataire, le pays de mon mari me refuse et refuse mes enfants malgré ma convertion et les actes de naissance.
L'article 6 du
Code du Statut Personnel Code de la Nationalité Tunisienne qui stipule que : " Est Tunisien :
1.l'enfant né d'un père tunisien;
2.
l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
3. l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger."
et, vu que l'Article 8 § 2 de la loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage stipule que " L'enfant âgé de moins de 15 ans, non titulaire d'un passeport individuel, peut s'il possède la nationalité tunisienne être inscrit sur le passeport de son père ou de sa mère."
Donc, Tant que votre mariage n'est pas reconnu, l'enfant pourra posséder la nationalité tunisienne et de ce fait il peut être inscrit sur ton le passeport
J'espère qu'un autre modérateur (Pionnier et Ibn Haldoun en particulier) intervient sur ce sujet
Slts/Naceur
« Modifié: 11 février 2009, 09:06:09 pm 21:06 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا