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Primes

Hors ligne omrani

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Primes
« le: 13 février 2009, 12:14:16 pm 12:14 »
bonjour je veut bien savoir si c possible d'accorder une prime ou une gratification a un cadre au sein d'une société sans qu'elle soit cotisable (exemple ;prime sur réalisation ou sur CA)

Hors ligne naceur

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Re : Primes
« Réponse #1 le: 14 février 2009, 12:57:18 pm 12:57 »
bonjour je veut bien savoir si c possible d'accorder une prime ou une gratification a un cadre au sein d'une société sans qu'elle soit cotisable (exemple ;prime sur réalisation ou sur CA)

Voir Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm


Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne omrani

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Re : Primes
« Réponse #2 le: 16 février 2009, 11:20:26 am 11:20 »
merci