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Auteur Sujet: Double mariage :suisse et tunisien  (Lu 6189 fois)

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08 mai 2003, 06:06:28 pm 18:06
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zahfrane

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je suis musulman français et me suis marié en Suisse avec une Tunisienne.
Cet été je dois me marier religieusement en Tunisie.
Mais surtout les parents de mon épouse veulent que l'on célèbre un mariage civil à nouveau, sous le régime tunisien.
Est-ce que ce second mariage est légal, étant donné que nous sommes déjà mariés sous le régime suisse.
Merci pour vos réponses.
« Modifié: 10 mai 2003, 01:14:01 pm 13:14 par Jamel »

12 mai 2003, 12:17:19 am 00:17
Réponse #1

ALCHIMISTE

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  • .....mais qui gardera les gardiens ?
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Bonjour :
D'abord felicitation pour votre mariage .
en ce qui concerne la question il faut dire qu'un second mariage civil d'un même couple dûment marié n'est plus recevable. L'article 31 de la loi num 1957-003 du 1 /08/1957  permet un mariage d'un sujet tunisien à l'etranger sous le regime juridique du lieu de celèbration du mariage puisque cet article évoque que :" Le mariage des Tunisiens à l’étranger est célébré devant les agents diplomatiques ou consulaires de Tunisie, ou selon la loi locales".
les article suivant incitent le couple à la transcription du contrat dans le registre des mariages tenu par le consulat tunisien le plus proche conformément à l'article 37 du dite loi qui énonce : "Tout acte de mariage des Tunisiens, conclu à l’étranger selon les formes locales, devra être transcrit, dans les trois mois de sa rédaction et à la diligence des époux, dans le registre des mariages du Consulat de Tunisie le plus proche.
Toute infraction à cette obligation sera punie d’une amende de dix dinars".
                                  ;)
KG