" /> Cotisation CNR pour détaché ATCT - Questions Courtes en Droit Public et administratif - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Cotisation CNR pour détaché ATCT

Hors ligne Gaudi

  • *
  • 7
  • +0/-0
    • Voir le profil
Cotisation CNR pour détaché ATCT
« le: 13 février 2009, 09:08:32 pm 21:08 »
Bjr,
Je suis un fonctionnaire tunisien détaché auprés de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique (ATCT) dans un pays européen dont la caisse de sécurité sociale a un accord avec la CNSS, mais comme je fais partie de la fonction publique tunisienne, je cotisais avant mon départ à la CNRPS.
Dois-je payer mes cotisations durant toutes ces années de séjour à l'étranger à la CNR, sachant que je paie déjà ma sécurité sociale dans le pays de résidence en Europe?
A ma connaissance, on ne doit pas payer deux fois pour la même période, mais la vérité, je ne suis pas bien informé.
Merci par avance pour votre collaboration.
Cordialement,
Gaudi

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
« Réponse #1 le: 14 février 2009, 01:13:04 pm 13:13 »
Ce sujet et posté 2 fois, bien sûr de bonne fois 

Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2811.msg9415#msg9415



Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Gaudi

  • *
  • 7
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
« Réponse #2 le: 14 février 2009, 02:25:31 pm 14:25 »
Merci Naceur, je ne savais pas où classer cette question, et je l'ai publié dans deux rubriques différentes. Nos excuses pour cette répétition.
Gaudi.