Auteur Sujet: Achat de matériaux de construction d'occasion  (Lu 4164 fois)

17 février 2009, 10:19:14 am 10:19
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Une entreprise de BTP a acheté d'une autre entreprise de BTP des matériaux de construction d'occasion (madriers, brouettes, cisaille...). Elle ne dispose d'aucune pièce justificative.

Comment comptabiliser ces objets comme des actifs immobilisés ?
Faut-il y avoir un contrat d'achat et/ou une facture pour leur comptabilisation ?

17 février 2009, 02:46:14 pm 14:46
Réponse #1

naceur

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Effectivement, il faut un contrat (enregistré)  et/ou une facture d'achat pour leur comptabilisation
N.B. : Il ne faut pas oublier la TVA à reverser (si l'age du matériel < 5 ans)

Slts/Naceur
« Modifié: 17 février 2009, 07:34:53 pm 19:34 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

19 février 2009, 06:00:01 pm 18:00
Réponse #2

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Naceur, voulez vous s'il vous plaît m'expliquer la TVA à reverser sur l'achat d'immobilisation d'occasion.

19 février 2009, 07:15:04 pm 19:15
Réponse #3

naceur

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Naceur, voulez vous s'il vous plaît m'expliquer la TVA à reverser sur l'achat d'immobilisation d'occasion.

L'Article  9. §IV. alinéa 2  du Code de la TVA stipule «  En cas de cession, apport en société, changement d'affectation de ces biens et en cas de cessation ou d'abandon du régime d'assujetti, il doit être opéré un reversement égal au montant de la taxe sur la valeur ajoutée détruite ou qui aurait dû être payée ou ayant fait l'objet de remboursement, diminué d'un cinquième par année civile ou fraction d'année civile de détention s'il s'agit de biens d'équipement ou de matériel, et d'un dixième par année civile ou fraction d'année civile de détention s'il s'agit de bâtiment [...] »

Remarque : la TVA à reverser est déductible chez l'acquéreur

Slts/Naceur

« Modifié: 20 février 2009, 03:50:22 pm 15:50 par Naceur »
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