" /> redevance sur ciment - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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redevance sur ciment

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redevance sur ciment
« le: 20 février 2009, 12:50:02 pm 12:50 »
une facture d'achat de ciment contient une redevance de 3 dinars par tonne.
-comment comptabiliser cette redevance?
-apparait-elle sur la déclaration mensuelle?

Hors ligne naceur

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Re : redevance sur ciment
« Réponse #1 le: 20 février 2009, 02:22:03 pm 14:22 »
une facture d'achat de ciment contient une redevance de 3 dinars par tonne.
-comment comptabiliser cette redevance?

C'est un taxe non récupérable et fait partie de coût d'achat (c.à.d. au compte  60xxxx)

-apparait-elle sur la déclaration mensuelle?

Seuleument chez le vendeur "Autres taxes sur C.A. معاليـم أخرى

Slts/Naceur
« Modifié: 20 février 2009, 03:05:07 pm 15:05 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : redevance sur ciment
« Réponse #2 le: 26 février 2009, 06:15:50 pm 18:15 »
Pro Bono Publico

Citation de:  Taxe compensatrice sur  le ciment

Décret-loi n° 73-11 du 17 Octobre 1973, portant institution d'une taxe compensatrice sur  le ciment

Article Premier . Il est institué une taxe compensatrice sur le ciment produit en Tunisie . Cette taxe, perçue au profit de la Caisse Générale de Compensation, est due au taux de 1,000 (*) dinar la Tonne.

Art. 2 - La taxe de compensation due sur le ciment produit en Tunisie est versée mensuellement par les fabricants du ciment à la Trésorerie Générale de Tunisie au compte de la Caisse Générale de Compensation. Les infractions sont constatées , poursuivies et réprimées  comme en matière d'impôts directs.

Art. 3. - Le présent décret-loi  prend effet à compter du 4 mai 1973.

Art. 4.- Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret-loi sont abrogées et notamment la loi susvisée n° 62-3 du 9 janvier 1962.

Art.5.- Les Ministres des Finances et  de  l'économie  Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(*) Actuellement : 3 D/T



Slts/Naceur
« Modifié: 26 février 2009, 06:19:00 pm 18:19 par Naceur »
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