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Leasing

Hors ligne salah

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Leasing
« le: 20 février 2009, 05:51:50 pm 17:51 »
SALUT A TOUS

Dans le cadre des nouvelles lois de LEASING à partir de 01/2008

Un tel matériel acheté dans le cadre de leasing et ainsi payé tous les échéances:

Est ce que l'entreprise à le droit de vendre immédiatement ce matériel?
Est ce qu'elle doit attendre plus de cinq ans pour qu'elle ne verse pas la TVA déductible déjà déduite des factures mensuelles de loyer?

Hors ligne naceur

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Re : Leasing
« Réponse #1 le: 20 février 2009, 09:00:39 pm 21:00 »
Est ce que l'entreprise à le droit de vendre immédiatement ce matériel?

Oui

Est ce qu'elle doit attendre plus de cinq ans pour qu'elle ne verse pas la TVA déductible déjà déduite des factures mensuelles de loyer?

Non


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne salah

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Re : Leasing
« Réponse #2 le: 21 février 2009, 05:11:26 pm 17:11 »
MERCI NACEUR

MERCI BEAUCOUP