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Congé maternité

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Congé maternité
« le: 20 février 2009, 06:13:36 pm 18:13 »
Une femme (secrétaire) travaillant dans le secteur privé.
Elle s'est couché et a pris un congé de maternité de deux mois d'aprés son médecin.

Du côté de l'employeur.
Est qu'il doit la déclarer à la CNSS comme d'abitude et donc à la déclaration mensuelle d'impôts (RS-TFP-FOP)?
Est ce qu'il doit payer son salaire net ?


Il va la remplacer par une autre secrétaire d'une façon occasionnelle de 2 mois.
Est ce qu'il doit déclarer cette 2ème secrétaire à la CNSS aussi ?

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Re : Congé maternité
« Réponse #1 le: 20 février 2009, 10:06:35 pm 22:06 »
Du côté de l'employeur.
Est qu'il doit la déclarer à la CNSS comme d'abitude et donc à la déclaration mensuelle d'impôts (RS-TFP-FOP)?
Est ce qu'il doit payer son salaire net ?

Non

Voir ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2516.0

Est ce qu'il doit déclarer cette 2ème secrétaire à la CNSS aussi ?

Oui, elle n'a rien à voir

Slts/Naceur
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Re : Congé maternité
« Réponse #2 le: 21 février 2009, 05:29:21 pm 17:29 »
Merci Naceur.

Pour la non déclaration à la CNSS, ceci ne sera pas considéré un jour comme repture de contrat soit CDI ou CDD et donc ne pas être titulaire ?

Hors ligne naceur

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Re : Re : Congé maternité
« Réponse #3 le: 23 février 2009, 05:21:23 pm 17:21 »
Pour la non déclaration à la CNSS, ceci ne sera pas considéré un jour comme repture de contrat soit CDI ou CDD et donc ne pas être titulaire ?

Est assimilée à une période de travail effectif la période de congé de maternité (Article 114 du Code du Travail)


S3ts/Naceur
« Modifié: 23 février 2009, 05:33:13 pm 17:33 par Naceur »
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Re : Congé maternité
« Réponse #4 le: 25 février 2009, 12:28:02 pm 12:28 »
MERCI NACEUR

MERCI BEAUCOUP