Auteur Sujet: licensiment abusif  (Lu 6565 fois)

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Hors ligne sparco

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licensiment abusif
« le: 27 février 2009, 03:37:53 pm 15:37 »
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Bonjour a toute et a tous , je vient par le présent message demander votre aide sur une question trés délicate. je suis jeune de 25ans je travaille dans une société off shore , un centre d'appel totalement exportateur pour la france , titularisé depuis le 10/10/08. mon directeur depuis 72h et sans aucun prés-avis m'a annoncer sa décision de me licencier ainsi que 3 autres personnes pour une raison de baisse d'activités. il nous a demander de présenter notre démission et conclure un arrangement pour une indémnité de départ. vu que notre travail est intéréssant que nos compétences sont adéquates on a refusé son offre , il a donc mis fin a notre activité et nous a demander de quitter les lieux en nous rassurant que nous allons recevoir par poste nos lettres de démission et cheques de solde de tout compte.
personnelement j'ai signer aucun papier et je suis présenter aux lieux comme d'habitude sauf qu'on m'a privé d'exercer mon métier.
sachant qu'il m'a proposer 1700dt comme indémnité totale pour le licenciment aprés une période de travail de 16 mois , pourriez vous cher madames et monsieurs m'informer m'aider et m'eclaircir la question si vous avez l'information.
                             mes remerciment et salutations
 

Hors ligne naceur

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Re : licensiment abusif
« Réponse #1 le: 27 février 2009, 04:43:00 pm 16:43 »
il a donc mis fin a notre activité et nous a demander de quitter les lieux en nous rassurant que nous allons recevoir par poste nos lettres de démission et cheques de solde de tout compte.

Oui ,il  peut t’envoyé un courrier pour te viser de la rupture du contrat .

pourriez vous cher madames et monsieur m'aider et m'eclaircir la question si vous avez l'information.

Il faut savoir qu’en cas de licenciement abusifs tu as droit  :
  - solde congés et salaires
  - indemnité de préavis  si elle ne la pas respecter ( 1 mois exécution, 2 mois maitrise et 3 mois  cadre ).
  - gratification de fin de service, son montant dépend de la convention collective ( généralement 1 Jour/mois de service Plafond 6 mois )  .
  - et, en plus , des dommages et intérêts dans le cas où tu entame une action en justice.

Le montant des dommages-intérêts varie entre le salaire d’un mois et celui de deux mois pour chaque année d’ancienneté dans l’entreprise (Plafond 3 années) 

Remarque : Toute demande en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail doit être, à peine de déchéance, introduite dans l’année qui suit la rupture.

Bonne chance

Slts/Naceur
« Modifié: 27 février 2009, 04:46:42 pm 16:46 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : licensiment abusif
« Réponse #2 le: 27 février 2009, 05:15:02 pm 17:15 »
merci bien Nacer votre réponse m'est totalement satisfaisante , et d'après ce que vous m'avez dites l'indemnité de 2000dt salaire inclus (salaire 450dt) doit être au normes. je suis rassuré , toutes mes remerciements et salutations les plus sincères , bonne soirée et bon weekend