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Auteur Sujet: Renseignement sur les droits de successions  (Lu 9682 fois)

eddy

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Renseignement sur les droits de successions
« le: 02 mars 2009, 04:07:15 pm 16:07 »
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Bonjour,

Mon père est tunisien et habite en France, moi, son fils, je suis français et je m'occupe de lui car il est en difficulté.
Je voulais savoir comment se passait l'héritage en Tunisie.
L'histoire est un peu compliqué mais je vais faire simple et rapide.
Mon père à encore sa mère en Tunisie mais n'a plus de rapport avec elle (le fait de quitter la Tunisie pour venir en france n'a pas fait plaisir à tout le monde).
Le jour ou elle sera décédée (le plus tard possible je souhaite) comment se passera l'hértage ?
Est ce que le notaire Tunisien doit effectuer des recherches de filiation ?
Mon père a t'il pu etre déshérité sans le savoir ?

Dans l'hypothése où sa mère est déjà décédée et que mon père n'est pas rentré dans la succession, ce dernier dispose t'il d'un recours ?

Merci d'avance pour vos réponses.

naceur

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Re : Renseignement sur les droits de successions
« Réponse #1 le: 05 mars 2009, 01:06:16 pm 13:06 »
Mon père a t'il pu etre déshérité sans le savoir ?
Non

Dans l'hypothése où sa mère est déjà décédée et que mon père n'est pas rentré dans la succession, ce dernier dispose t'il d'un recours ?
Le mieux est de consulter un avocat. Il pourra mieux vous aider à la lumière des documents et/ou des informations  dont ton  père dispose (aussi bien sur sa mère que sur ses biens )

Slts/Naceur
« Modifié: 05 mars 2009, 01:09:42 pm 13:09 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

mondher1

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Re : Renseignement sur les droits de successions
« Réponse #2 le: 16 octobre 2009, 08:33:19 pm 20:33 »
il vaut mieux consulter un notaire , ils sont les seuls capable de vous éclairsir

naceur

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Re : Re : Renseignement sur les droits de successions
« Réponse #3 le: 16 octobre 2009, 09:05:53 pm 21:05 »
il vaut mieux consulter un notaire , ils sont les seuls capable de vous éclairsir

T'exagères mondher1 (nos avocats et nos notaires sont tous compétents, mais il faut toujours chercher le plus diligent) !!!

Slts/Naceur



« Modifié: 16 octobre 2009, 09:08:07 pm 21:08 par Naceur »
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mondher1

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Re : Renseignement sur les droits de successions
« Réponse #4 le: 17 octobre 2009, 11:28:08 am 11:28 »
salut naceur
il ya beaucoup de personnes qui connaissent les droits de successions, mais le législateur tunisien a bien mentionné dans l'article 12de la loi n°64/1994 du 23 mai 1994 concernant l'organisation de la profession des notaires que:" le notaire est chargé de:...rédiger les quote-part sur la base des certificats de décès..."

naceur

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Re : Re : Renseignement sur les droits de successions
« Réponse #5 le: 17 octobre 2009, 11:51:12 am 11:51 »
salut naceur
il ya beaucoup de personnes qui connaissent les droits de successions, mais le législateur tunisien a bien mentionné dans l'article 12de la loi n°64/1994 du 23 mai 1994 concernant l'organisation de la profession des notaires que:" le notaire est chargé de:...rédiger les quote-part sur la base des certificats de décès..."

Merci mondher1 de la précision, c'est une chose certaine (comme les actes de mariages, les dons, etc..)


Mais ta première reponse est :

il vaut mieux consulter un notaire , ils sont les seuls capable de vous éclairsir


Slts/Naceur



« Modifié: 17 octobre 2009, 12:05:13 pm 12:05 par Naceur »
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mondher1

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Re : Renseignement sur les droits de successions
« Réponse #6 le: 17 octobre 2009, 12:07:27 pm 12:07 »
je peut dire que les droits de succession est une compétence absolue pour les notaire.
cette compétence a été donner par le législateur a travers les textes juridiques

naceur

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Re : Re : Renseignement sur les droits de successions
« Réponse #7 le: 17 octobre 2009, 12:11:36 pm 12:11 »
je peut dire que les droits de succession est une compétence absolue pour les notaire.
cette compétence a été donner par le législateur a travers les textes juridiques

C'est ton point de vue et que je  respecte  parfaitement
يوجـــد في النهــر مـــا لا يـــجود في البحـــر

Slts/Naceur

« Modifié: 18 octobre 2009, 08:46:57 pm 20:46 par Naceur »
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