Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

perte sur exercice précédant

Hors ligne genius

  • *
  • 6
  • +0/-0
perte sur exercice précédant
« le: 03 mars 2009, 03:55:50 pm 15:55 »
lors de la préparation du résultat de l'exercice actuel qui est bénéficiaire peut on déduire le résultat déficitaire de l'exercice précédent?
merci de me répondre

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : perte sur exercice précédant
« Réponse #1 le: 03 mars 2009, 05:41:18 pm 17:41 »
lors de la préparation du résultat de l'exercice actuel qui est bénéficiaire peut on déduire le résultat déficitaire de l'exercice précédent?

Le déficit enregistré au titre d'un exercice et dégagé par une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises est déduit successivement des résultats des exercices suivants et ce jusqu'à la quatrième année inclusivement (Article 48 du code l’IRPP et IS)

J'espère que ma réponse est satisfaisante

Slts/Naceur
« Modifié: 03 mars 2009, 05:43:03 pm 17:43 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged