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Auteur Sujet: Augmentation du capital ?  (Lu 4093 fois)

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Augmentation du capital ?
« le: 04 mars 2009, 10:38:26 am 10:38 »
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une SARL de capital mille dinars a acquis (leasing) une voiture.
L'autofinancement apporté par le gérant associé non majoritaire est de dix mille dinars.

Questions:

- y'a-t-il une loi ou autre qui fixe un plafond pour les apports hors capital des associés ?
- faut-il procéder à une augmentation du capital ?
- de manière générale, quelles sont les causes qui impliquent une augmentation de capital ?

MERCI.

naceur

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Re : Augmentation du capital ?
« Réponse #1 le: 04 mars 2009, 04:50:16 pm 16:50 »
- y'a-t-il une loi ou autre qui fixe un plafond pour les apports hors capital des associés ?
Non

- faut-il procéder à une augmentation du capital ?
Ce n'est pas obligatoire


- de manière générale, quelles sont les causes qui impliquent une augmentation de capital ?
L'obtetion d'un credit bancaire


Slts/Naceur




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wab

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Re : Augmentation du capital ?
« Réponse #2 le: 04 mars 2009, 07:00:28 pm 19:00 »
J'ajoute que juridiquement ce qui oblige à faire l'augmentation de capital c'est la perte de moitié du capital actuel..