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Transfert du personnel au sein d'un groupe de société

Hors ligne SAMKO

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Transfert du personnel au sein d'un groupe de société
« le: 06 mars 2009, 03:50:44 pm 15:50 »
Salut à tous,
Je fais partie du personnel d'une société qui fait partie d'un groupe.je suis titulaire et j'ai une ancienneté de 10 ans dans la dite société.
Il y'a 14 mois, et dans un soucis de spécialisation la société mère a décidé de transférer une des activités de la filiale dans laquelle je travailles à une nouvelle structure crée pour cet effet.Et vue que je fais partie du personnel qui est spécialisé dans cette activité on a transféré mon bureau dans la société crée nouvellement.mais, y'a eu aucune note et aucun écrit dans ce sens.Depuis je travailles dans la nouvelle société mais je suis toujours payé par l'ancienne.
Je me demande qu'elles sont mes obligations et quels sont mes droits?
Est ce qu'on peut m'obliger à changé de société et est ce qu'on peu m'obliger d'accepter le transfert?
on me propose de démissionner pour être recruté dans la nouvelle structure, est ce que en démissionnant je ne perds pas mon ancienneté;
Est ce que je peux demandé une indemnité de transfert ou un truc de ce genre?
Merci d'avance!

Hors ligne naceur

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Re : Transfert du personnel au sein d'un groupe de société
« Réponse #1 le: 07 mars 2009, 08:38:51 am 08:38 »
Est ce qu'on peut m'obliger à changé de société et est ce qu'on peu m'obliger d'accepter le transfert?
Chnger le lieu (locaux) de travail ===> Oui
Changer d'employeur (société)  ==> Non

Est ce que je peux demandé une indemnité de transfert ou un truc de ce genre?
Si la distance est relativement importante


on me propose de démissionner pour être recruté dans la nouvelle structure, est ce que en démissionnant je ne perds pas mon ancienneté;
Oui, tu vas perdre ton ancienneté

Je me demande qu'elles sont mes obligations et quels sont mes droits?
Tes obligations ===> executer les ordres
Droits ===> en cas de changement de fiche de paie (nouvelle sté) tu as le plein droit ne pas l'accepter (c'est considéré comme licenciement abusif)

Slts/Naceur
« Modifié: 07 mars 2009, 08:43:38 am 08:43 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne SAMKO

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Re : Transfert du personnel au sein d'un groupe de société
« Réponse #2 le: 07 mars 2009, 01:58:21 pm 13:58 »
Merci pour votre réponse.
Mais disons que j'ai quelques autres questions à poser:
On peut m'obliger de changer de lieu de travail!Mais dans mon cas je travailles dans les locaux d'une autre société est ce que je peux retourner à mon ancien bureau sans être sanctionné!
Quelle est la procédure à suivre pour que tout mes droits soient prévervés si je change de société et dans le cas contraire?
Merci un autre fois pour votre réponse!

Hors ligne naceur

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Re : Transfert du personnel au sein d'un groupe de société
« Réponse #3 le: 07 mars 2009, 02:16:01 pm 14:16 »
On peut m'obliger de changer de lieu de travail! Mais dans mon cas je travailles dans les locaux d'une autre société est ce que
Oui, tant que ça fait partie du même groupe et par écrit

je peux retourner à mon ancien bureau sans être sanctionné!
Oui, s'il n y a pas un écrit (note service)

Quelle est la procédure à suivre pour que tout mes droits soient prévervés si je change de société et dans le cas contraire?
Exécution des instructions reçues lorsqu'elles sont formelles (par écrit)

Slts/Naceur
« Modifié: 07 mars 2009, 02:25:21 pm 14:25 par Naceur »
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