Pour plus d'information :
L article 5 du Décret no 92-1710 du 21/09/1992 stipule que : « Le personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif peuvent être autorisés à :
- effectuer des expertises ou des consultations retribuées (pour le compte de l'administration dans laquelle l'agent exerce)
- donner contre rémunération des enseignements se rattachant à leurs compétences
- participer contre rémunération à la réalisation des études sur la réforme de l' administration [...] »
J'espère qu'un autre membre avisé (Pionnier et Abir frafra en particulier) interviendra sur ce sujet
Slts /Naceur
« Modifié: 09 mars 2009, 10:19:19 am 10:19 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا