" /> Retenue à la source libératoire - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Retenue à la source libératoire

Hors ligne z_fraj

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Retenue à la source libératoire
« le: 13 mars 2009, 08:15:18 am 08:15 »
Bonjour.

Une société industrielle fait appel occasionnellement aux services d’un technicien (personne physique) pour des travaux ponctuels et lui opère une retenue à la source de 15%.

Est ce que cette retenue est libératoire pour ce technicien ?

Merci.


Hors ligne naceur

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Re : Retenue à la source libératoire
« Réponse #1 le: 13 mars 2009, 08:21:48 am 08:21 »
Une société industrielle fait appel occasionnellement aux services d’un technicien (personne physique) pour des travaux ponctuels et lui opère une retenue à la source de 15%.
Est ce que cette retenue est libératoire pour ce technicien ?

Non, c'est une avance sur l'IRPP (à déduire lors du dépot du DUR du technicien)

Je supoose que ce technicien est patenté 

Slts/Naceur
« Modifié: 13 mars 2009, 08:43:40 am 08:43 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا