JurisiteTunisie

Audience le vendredi de la Chambre des criées.

Adam · 2 · 8439
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Adam

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le: 18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18
Au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, la Chambre des criéesدائرة البيوعات siège le vendredi.Est-ce conforme à l'esprit des textes régissant la matière?

Abdou

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Réponse #1 le: 19 mars 2009, 09:34:00 am 09:34
C'est une forme d'exécution? je ne le pense pas.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

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