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Acomptes provisionnels pour les sociétés totalement exportatrices

Hors ligne lahmerkarima

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Bonjour,

Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?

Dans le cas affirmatif, est il aussi le cas lorsqu'au titre d'un exercice elle réalise un chiffre d'affaire local sur lequel elle aurait payé l'impôt sur les sociétés?

Je vous remercie.

Hors ligne naceur

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Re : Acomptes provisionnels pour les sociétés totalement exportatrices
« Réponse #1 le: 22 mars 2009, 02:57:35 pm 14:57 »
Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?

Non,  soumises

Slts/Naceur
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