" /> Taux de retenue à la source - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Taux de retenue à la source

Hors ligne aladino

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Taux de retenue à la source
« le: 23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04 »
Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).

Merci

Hors ligne hich69

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Re : Taux de retenue à la source
« Réponse #1 le: 25 mars 2009, 12:00:19 am 00:00 »
la location de matériel de tout genre n'est pas soumise à la RS.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : Taux de retenue à la source
« Réponse #2 le: 25 mars 2009, 12:36:34 am 00:36 »
oui hich69

mais lorsque le monant du réglement (ou loyer) est >  5000  ==> RS =1,5%

Slts/Naceur
« Modifié: 26 mars 2009, 01:41:08 am 01:41 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne hich69

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Re : Taux de retenue à la source
« Réponse #3 le: 27 mars 2009, 08:21:02 pm 20:21 »
tout a fait Naceur merci