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Taux de retenue à la source
Taux de retenue à la source
aladino
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aladino
Membre junior
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Taux de retenue à la source
le:
23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04
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Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).
Merci
hich69
Member senior
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Re : Taux de retenue à la source
Réponse #1 le:
25 mars 2009, 12:00:19 am 00:00
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la location de matériel de tout genre n'est pas soumise à la RS.
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
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Re : Taux de retenue à la source
Réponse #2 le:
25 mars 2009, 12:36:34 am 00:36
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oui hich69
mais lorsque le monant du réglement (ou loyer) est > 5000 ==> RS =1,5%
Slts/Naceur
«
Modifié: 26 mars 2009, 01:41:08 am 01:41 par Naceur
»
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
hich69
Member senior
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Re : Taux de retenue à la source
Réponse #3 le:
27 mars 2009, 08:21:02 pm 20:21
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tout a fait Naceur merci
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