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changement adresse et ajout activité

Hors ligne aziztn

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changement adresse et ajout activité
« le: 25 mars 2009, 05:28:52 pm 17:28 »
une SUARL veut ajouter une activité secondaire et changer de siège social en même temps.
Remarque: le nouveau siège social se trouve lié à un autre bureau de contrôle des impôts.

La questions est:

Est-ce qu'elle peut faire ces modifications avec une seule demande et un seul PV, c'est-à-dire présenter la demande d'extension portant les deux modifications au bureau de contrôle auquel est relié le nouveau siège social ?

Merci beaucoup.

Hors ligne naceur

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Re : changement adresse et ajout activité
« Réponse #1 le: 26 mars 2009, 01:16:54 am 01:16 »
une SUARL veut ajouter une activité secondaire et changer de siège social en même temps
.......
Est-ce qu'elle peut faire ces modifications avec une seule demande et un seul PV
Oui, c'est possible
 

c'est-à-dire présenter la demande d'extension portant les deux modifications au bureau de contrôle auquel est relié le nouveau siège social ?

La demande doit être déposer à  l'ancien bureau de contrôle accompagné de :
 - original déclaration d'ouverture
 - original care d'identification fiscale
 - copie du PV (enregistré)
 - copie du nouveau contrat de location (ou certificat de propriété)
 - copie de la résiliation de l'ancien contrat de location

Slts/Naceur

Slts
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne ccf

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Re : changement adresse et ajout activité
« Réponse #2 le: 28 mars 2009, 09:58:40 am 09:58 »
Merci naceur c'est le dossier que j'ai préparer pour la même procédure et j'ai mis les deux modifications dans la même demande
en plus des pièces jointes il faut faire l'écheancier. et régler tout résidu  :)
 
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

 

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