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mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité

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mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« le: 26 mars 2009, 12:41:29 am 00:41 »
Bonsoir
Je suis tunisienne résidente en Tunisie. Je m'apprête à me marier avec un égytien musulman résident en Grande Bretagne ayant la double nationalité égytienne et britannique. J'ai quelques questions à vous poser.
- Sachant que le passeport égyptien de mon futur mari est périmé et qu'il a perdu sa carte d'identité, est-ce qu'on peut utiliser son passeport britannique pour conclure le contrat de mariage en Tunisie sans avoir à faire le certificat de conversion à l'Islam puisqu'il est déjà musulman?
(nous cherchons à gagner le temps et à éviter un déplacement lourd)
- Si on conclu le contrat de mariage en Egypte ou en Grande Bretagne, est-ce possible de réclamer que ce sont les conditions de la législation tunisienne qui soient appliquées?
- Est-ce qu'il m'est possible d'établir mon contrat de mariage dans une ambassade tunisienne à l'étranger?
Merci de votre attention.


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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #1 le: 26 mars 2009, 01:07:42 am 01:07 »
Bonsoir

est-ce qu'on peut utiliser son passeport britannique pour conclure le contrat de mariage en Tunisie
Oui, le plus important c'est l'extrait de naissance (je suppose que son père est égyptien)

conclure le contrat de mariage en Tunisie sans avoir à faire le certificat de conversion à l'Islam puisqu'il est déjà musulman?
Oui, le certificat de coutume l'indiquera

Si on conclu le contrat de mariage en Egypte ou en Grande Bretagne, est-ce possible de réclamer que ce sont les conditions de la législation tunisienne qui soient appliquées?
Non

- Est-ce qu'il m'est possible d'établir mon contrat de mariage dans une ambassade tunisienne à l'étranger?
Non

Conseil : L'établissement du ton contrat de mariage en Tunisie .. c'est dans ton intérêt entant que femme !

Slts/Naceur


« Modifié: 26 mars 2009, 08:15:42 am 08:15 par Naceur »
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Jamel

Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #2 le: 26 mars 2009, 07:28:34 am 07:28 »
Bonjour Naceur,

Et pourquoi ne développerait-on pas, en le faisant savoir, les mariages des femmes musulmanes étrangères en Tunisie. Les avantages sont tels pour ces femmes qu'on pourrait y penses à large échelle ...  ;)
Un autre atout à faire valoir

Mes respects

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Re : Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #3 le: 26 mars 2009, 10:26:42 am 10:26 »
Bonsoir

Si on conclu le contrat de mariage en Egypte ou en Grande Bretagne, est-ce possible de réclamer que ce sont les conditions de la législation tunisienne qui soient appliquées?
Non

==> NON: Car En matière de statut personnel, la loi choisie par les parties (le principe d'autonomie de volonté) ne peut pas jouer pour la simple raison qu'en droit national, la matière est souvent d'ordre public, et en droit international privé, la question est finement détaillée par le jeu des lois de police, règles d'application immédiate ou même règle de conflits de lois et qui, généralement, précisent le droit applicable aux conditions de fond du mariage (capacité, consentement...) qui relèvent souvent de la loi personnelle des époux ou d'une application distributive des deux lois personnelles en présence, avec application de la loi la plus sévère en matière d'empêchements à mariage.
Quant aux conditions de forme (formalités à accomplir, mariage laïc ou religieux...), sont soumis en principe à la loi du lieu de célébration.

C'est encore la loi personnelle des époux qui s'applique aux effets du mariage. En cas de nationalités différentes, la loi applicable est la loi du domicile commun. A défaut de domicile commun, le juge appliquera sa propre la loi , en tant que loi du juge saisi.
Cette loi couvre notamment les obligations personnelles découlant du mariage et les contrats entre époux, à l'exception de la matière successorale.

==> OUI: Si la loi Anglaise vous permet de choisir vous même que le mariage serait régi par la loi tunisienne (chose improbable).

- Est-ce qu'il m'est possible d'établir mon contrat de mariage dans une ambassade tunisienne à l'étranger?
Non
NON, au vu de la réponse donnée ci-dessus. OUI, si la loi anglaise te le permet aussi. (chose improbable aussi).

Conseil : L'établissement du ton contrat de mariage en Tunisie .. c'est dans ton intérêt entant que femme!
 
(Je confirme le conseil de naceur. mais j'ajoute: Négocies bien ton contrat de mariage. renseignes toi sur la loi anglaise et ses outils qu'elle offre pour se garantir. Toujours est-il que mon meilleur conseil reste celui là: épouses un tunisien)

Slts/Naceur



« Modifié: 26 mars 2009, 10:29:19 am 10:29 par Pionnier »
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Re : Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #4 le: 26 mars 2009, 10:38:49 am 10:38 »
Bonjour Naceur,
Et pourquoi ne développerait-on pas, en le faisant savoir, les mariages des femmes musulmanes étrangères en Tunisie. Les avantages sont tels pour ces femmes qu'on pourrait y penses à large échelle ...  ;)
Un autre atout à faire valoir
Mes respects

LOL, un bon coup de pouce pour relancer un autre débat :P
Peut être le principal intérêt pour ces femmes c'est d'avoir un acte de mariage formel et bien rédigé. Sinon, je ne voix pas d'autres. [expl: Une algérienne ou marocaine ou syrienne épouse un saoudien en Tunisie. Elle aura droit à un acte de mariage et une preuve que le mari n'est pas marié (on tolère pas la polygamie en Tunisie). Mais, après!!! il peut aller chez lui; se remarier et la répudier ou faire pire. la loi tunisienne ne va pas la protéger en Arabie saoudite ou au Qatar.]
Donc, faut développer leurs mariages en Tunisie et leurs résidences aussi dans ce bled et pourquoi pas leur naturalisations . Mais ne faut pas aller jusqu'à leur encourager d'épouser des tunisiens car faut encourager les tunisiens et tunisiennes à consommer Tunisien. (désolé pour l'escapade loi du droit)]
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Alfred Capus

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #5 le: 26 mars 2009, 10:50:14 am 10:50 »
Merci bcp Pionnier pour l’ajout .. Beraka Allah fika

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #6 le: 26 mars 2009, 12:34:52 pm 12:34 »
Merci beaucoup pour vos conseils et les éclaircissements que vous m'avez apportés.
Bien sûr j'accorde un intérêt primordial à ce que mon contrat de mariage soit selon la loi tunisienne, d'ailleurs c'est pour ça que je pose ces questions.
Pour ce qui est d'épouser un tunisien, moi j'en ai bien voulu   mais!!!!

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #7 le: 26 mars 2009, 12:57:53 pm 12:57 »
C'est très bien de vouloir se renseigner avant de procéder. Faut mieux prévenir que guérir.
On aurait aimé que les tunisiens aient cette habitude de se renseigner sur leurs droits avant de conclure des contrats de quelque nature que ce soit. Ca leur évite tant de problèmes.
Espérant que nos éclaircissements, modestes soient ils, contribuent à mieux vous éclairer.
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Alfred Capus

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #8 le: 26 mars 2009, 08:36:16 pm 20:36 »
Bonsoir
Certainement vos réponses m'ont aidé à mieux se concentrer. Cela n'a fait que confirmer ma volonté de conclure un contrat de mariage selon la loi tunisienne et bénéficier de ses avantages.
Je me suis renseignée au près de la municipalité sur la question de présenter un passeport britannique avec le certificat de coutume, l'extrait de naissance et tous les autres papiers demandés et là j'ai eu droit à différentes explications:
- Dans un premier temps, on a absolument et catégoriquement refusé le passeport britannique et on m'a dit que cette nationalité est acquise et mon futur mari se présente en tant que ressortissant égyptien donc il doit présenter un passeport égyptien valide.
-Une autre personne m'a conseillé d'aller voir un "3doul" qui acceptera peut être de nous faire notre contrat de mariage.
-La troisième possibilité (présentée encore par une autre personne que j'ai contacter,toujours sur les mêmes lieu) était de revenir avec une copie du passeport égyptien périmé, une copie du passeport britannique et un extrait de naissance comme pièces justificatives et voir comment m'aider (dans le cadre de Ijtihed)

Ma question est:
1) Est-ce que ces trois propositions sont valides du point de vu juridique, et dans ce cas pourquoi elles sont aussi différentes?
2) Etant donné que la troisième alternative me convient le mieux, comment je peux argumenter pour mieux convaincre l'agent d'aller dans ce sens?

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #9 le: 26 mars 2009, 09:16:46 pm 21:16 »
Bonsoir Imène

Le mieux c’est  de contacter une autre municipalité, ils vont certainnement accepter le passeport britannique (même le permis de conduire)
Voir ces lien :
http://www.commune-ariana.gov.tn/relations_citoyen.php
http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/prestation_service2.htm

c’est bien indiqué : copie d’un document officiel prouvant l’identité

Je te conseille de prendre contacte avec l’officier de l’état civil en personne
sinon  la deuxième alternative est la meilleure « "3doul"

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« Modifié: 26 mars 2009, 10:53:43 pm 22:53 par Naceur »
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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #10 le: 26 mars 2009, 09:42:55 pm 21:42 »
Bonsoir
Merci pour cette information aussi précieuse pour moi!! Dire que j'ai lu cette page plusieurs fois sans faire attention que c'était écrit uniquement un "document officiel" sans autres spécifications!!!!
En fait, c'est dans le bureau de l'officier de l'état civil que je me suis présentée (mais il y avait deux personnes) et j'ai eu droit à deux alternatives différentes. Il semble que c'est toujours la même histoire chez nous: personne n'est vraiment spécialiste de ce qu'il fait!

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #11 le: 31 mars 2009, 12:45:14 am 00:45 »
Bonsoir
C'est toujours moi et j'ai pas encore fini mon histoire!!! Juste une question: Est-ce que le certificat de coutume et l'autorisation du consulat ou de l'ambassade sont deux pièces différentes ou est-ce qu'il s'agit de la même chose?
Merci

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #12 le: 31 mars 2009, 08:34:51 am 08:34 »
C'est toujours moi et j'ai pas encore fini mon histoire!!!

Marhba bik et Quand tu veux
 
Juste une question: Est-ce que le certificat de coutume et l'autorisation du consulat ou de l'ambassade sont deux pièces différentes ou est-ce qu'il s'agit de la même chose?

Oui c'est la même chose et elle s'appelle aussi Certificat de Capacité de Mariage

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Re : Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #13 le: 31 mars 2009, 11:04:54 am 11:04 »
Juste une question: Est-ce que le certificat de coutume et l'autorisation du consulat ou de l'ambassade sont deux pièces différentes ou est-ce qu'il s'agit de la même chose?

Oui c'est la même chose et elle s'appelle aussi Certificat de Capacité de Mariage

Slts/Naceur

[/quote]

excuse moi Naceur mais le certificat de capacité a mariage (CCM) c'est pour un étranger lorsqu'il veut se marier en tunisie et le certificat de coutume c'est l'équivalent mais pour un tunisien qui se marie a l'étranger.
je ne connais que la procédure pour le CCM et ça se passe au consulat du pays etranger en tunisie.

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #14 le: 31 mars 2009, 11:36:08 am 11:36 »
excuse moi Naceur mais le certificat de capacité a mariage (CCM) c'est pour un étranger lorsqu'il veut se marier en tunisie

Oui et c'est le cas un égyptien ayant double nationalité

le certificat de coutume c'est l'équivalent mais pour un tunisien qui se marie a l'étranger.

Oui, l'appellation qui diffère mais le contenue est présque le même
Le certificat de coutume attestera que la personne remplie  les conditions prévues par loi de son pays d'origine pour se marier (notamment le célibat ou le non remariage)

je ne connais que la procédure pour le CCM et ça se passe au consulat du pays etranger en tunisie.

Oui

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« Modifié: 31 mars 2009, 11:42:18 am 11:42 par Naceur »
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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #15 le: 04 avril 2009, 11:23:45 pm 23:23 »
Bonsoir
En commentaire à ma dernière question concernant le certificat de coutume et/ou le certificat de capacité de mariage, le même papier s'appelle en anglais "certificate of no-impediment" et en arabe tunisien "chahadet 3ouzoubiya".
Maintenant j'ai une autre question à poser concernant le régime de propriété des biens entre époux. Est-ce qu'il est possible de changer l'option choisie après le mariage? et est-ce qu'il y a des conditions pour le faire? (exp: On a choisi la communauté des biens au début et après notre mariage on voudrai changer pour la séparation des bien ou l'inverse). Merci de votre attention

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #16 le: 06 avril 2009, 06:02:57 pm 18:02 »
Le Choix du régime de la communauté des biens peut être choisi après le mariage par acte authentique (article 8 de la loi 94 du 9/11/1998)
Le régime peut être dissout par un accord commun après 2 ans de son établissement et selon un acte authentique.
Cet acte de dissolution est homologué  par le président du tribunal de 1ère instance du lieu de résidence des époux et publié au registre de l'Etat civil en plus dune inscription au registre foncier (article 21)
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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #17 le: 06 avril 2009, 09:31:49 pm 21:31 »
Merci pour m'avoir répondu
Je voudrai consulter le texte de cette loi, où est-ce que je peux le trouver? J'ai beaucoup de questions qui me viennent à l'esprit comme par exemple est-ce qu'un régime de séparation des biens permet l'achat d'un bien immobilier en co-propriété?
Je vous souhaite toute la prospérité!

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #18 le: 07 avril 2009, 10:31:32 am 10:31 »
Tu consultes le lien http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_2280-71-vdxvkZmYeA/Accueil/SYNC_-928244343
tu vas sur recherche dans le jort
recherche texte
Type: Loi; Année 1998; n° 94
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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #19 le: 07 avril 2009, 10:59:33 am 10:59 »
Merci Pionnier

Je voudrai consulter le texte de cette loi, où est-ce que je peux le trouver?

Voir ce lien : sur JurisiteTunisie
Loi n° 98-91 du 9 novembre 1998, relative au régime de la communauté des biens entre époux


est-ce qu'un régime de séparation des biens permet l'achat d'un bien immobilier en co-propriété?
 

Oui


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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #20 le: 07 avril 2009, 11:13:40 am 11:13 »
Merci infiniment pour vos réponses et bravo toute l'équipe!
J'adore en particulier la façon de Naceur à répondre aux questions, très ciblée et très méthodique. Peut être parceque je suis moi même enseignante donc j'adore ce style académique!

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Re : mariage mixte tunisienne et égyptien ayant double nationalité
« Réponse #21 le: 07 avril 2009, 11:23:39 am 11:23 »
Merci infiniment pour vos réponses et bravo toute l'équipe!
J'adore en particulier la façon de Naceur à répondre aux questions, très ciblée et très méthodique. Peut être parceque je suis moi même enseignante donc j'adore ce style académique!

Merci pour le compliment

Je te souhaite beaucoup de bonheur

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« Modifié: 07 avril 2009, 09:39:36 pm 21:39 par Naceur »
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