JurisiteTunisie

mariage mixte il est tunisien

fkt_eva

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Bonjour à tous!

Je suis roumaine et mon copain est tunisien. Nous sommes ensemble depuis 3 ans et nous voulons nous marier en Roumanie. Le mariage, nous voulons célébrer en Roumanie.
Exige la loi roumaine pour les étrangers d'une série de documents, y compris:
- Certificat de naissance original
  - La preuve par les autorités locales, où il ya un accord entre la Roumanie et de l'Etat (dans mon cas, que d'autres États Tunisie)
- Si l'accord n'existe pas, la preuve sera délivré par l'ambassade de l'État (notamment les éléments de preuve, pas nécessairement que, conformément à la loi sont remplies et que le fonds peut se marier en Roumanie).

Mon ami a demandé de l'ambassade de Tunisie à Bucarest, il a répondu qu'ils ne peuvent pas libérer ces documents parce que mon petit ami besoin d'aller personnellement à la Tunisie.

Un autre problème est que ses parents ne sont pas d'accord qu'il faut se marier et nous ont dit qu'ils vont envoyer des papiers. Mon copain a peur de retourner en Tunisie, parce que ses parents pensent qu'il ne vous permet pas de retour en Roumanie.

Quelle solution existe?

Je m'attends à une réponse. Merci d'avance!

PS. Je ne sais pas très bien la langue française, j'espère que vous comprenez ce que je voulais dire.
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Abdou

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Prière me confirmer:
ton ami a peur que s'il rentre en Tunisie, ses parents ne lui laissent plus repartir?

il a quel age?
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Alfred Capus


fkt_eva

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A 24 ans. La famille fait tous les pressions restent en vacances en Tunisie, de ne pas retourner en Roumanie. Il est étudiant en Roumanie. Cette année a reste ici contrer la volonté de ses parents. J'ai payé les frais de scolarité, etc ..., les  parent veut transférés à l'université en Tunisie. Il veut rester en Roumanie, parce que je peux travailler. En Tunisie, je peux pas pratique ma profession. Je suis un avocat en Roumanie. Attendent des solutions. Merci!
« Modifié: 31 mars 2009, 03:44:23 pm 15:44 par fkt_eva »
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Abdou

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Chère avocat en Roumanie, faut que tu saches que ton ami peut se procurer un extrait de naissance même par voie postale en envoyant la demande et le montant au maire avec 2 enveloppes dont une contient son adresse en Roumanie.

Pour la 2ème question, on n'a pas bien saisi ce que demande le droit roumain en plus de l'extrait?
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Alfred Capus


naceur

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Pour la 2ème question, on n'a pas bien saisi ce que demande le droit roumain en plus de l'extrait?

Merci Pionnier

D’après la loi 119/1996 portant documents d`Etat Civil,  les documents nécessaires à  un citoyen étranger  pour contracter son  mariage en Roumanie sont :
 - déclaration de mariage, signée au siège de l’ambassade ou du consulat;
 - un document d’identité valable;
 - extrait de naissance en original;
 - un certificat de célibat et/ou certificat de coutume. Ces 2 documents sont délivrés soit par la mission diplomatique ou consulaire de Tunisie en Roumanie

Slts/Naceur

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fkt_eva

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Merci pour l'information. En Roumanie, il n'existe qu'un seul certificat de naissance original est délivré une exemplair quand l'enregistrement des naissances est fait, (en cas de perte ou de vol, la procédure de reconstitution du certificat de naissance est très complexe), le reste sont des copies. Certificat de naissance original est équivalent à la extrait de naissance de quelle tu a parler?

Pour le mariage est requise en vertu de la loi roumaine:

- Certificat de naissance original
- Certificat d'usage (preuve de ce résultant que les conditions requises par la loi de fond de Tunise est respecte)
- Certificat prénuptial
- Passeport en cours de validité

Les deux premiers sont le problème.

Je m'excuse de ne pas parler le français, j'ai fait la traduction avec la langue les outils de Google. Je parle mieux anglais que français
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fkt_eva

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Ambassade de Tunisie à Bucarest, a dit qu'ils ne peuvent délivrer un certificat de coutume ... je comprene rien ??? ???
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Abdou

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Si mes connaissances sont encore actuelles et fiables en Droit international privé, ce certificat peut être délivré même par une autorité juridique (magistrat, avocat, professeur en droit...etc).
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naceur

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Si mes connaissances sont encore actuelles et fiables en Droit international privé, ce certificat peut être délivré même par une autorité juridique (magistrat, avocat, professeur en droit...etc).

Chose certaine Pionnier, vos connaissances sont souvent très fiables  :)


Ambassade de Tunisie à Bucarest, a dit qu'ils ne peuvent délivrer un certificat de coutume ... je comprene rien ??? ???

sinon je te conseille "fkt_eva" de contacter le Ministère des Affaires Etrangères 

Ministère des Affaires Etrangères 
Adresse : Avenue de la ligue des Etats arabes - Tunis (Tunisie)
Téléphone : +216 71 847 500 / +216 71 785 074 / +216 71 785 025
Site Web :  http://www.diplomatie.gov.tn/site/index.php

Slts/Naceur
« Modifié: 31 mars 2009, 05:27:42 pm 17:27 par Naceur »
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Abdou

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fkt_eva

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Il est resté un obstacle:

"Preuve délivré ou authentifié par les missions diplomatiques ou consulaires accrédités en Roumanie, où les mariages entre les citoyens roumains et étrangers à l'effet que les conditions de fond exigées par la législation nationale."

Il exige que le certificat de cutume à être délivré ou authentifié par l'ambassade de Tunisie. Qu'est-ce que si la Tunisie ambassade refuse de signer le certificat de droit?

Comment peut-on demander à un avocat de la Tunisie à libérer mon petit ami le certificat de cutume! Combien ca coute? Il doit venir en Tunisie? Quelle est la procédure? Merci encore pour la gentillesse!

La problem est que on veut se marrie rapide, pour pouvoir beneficie de reduction de frais scolaire, vous comprenais, cette taxe sont un charge de plus pour moi, de quand le parent refuze de done d'argent pour lui.

Merci pour votre temp!
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Abdou

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Adressez la demande par écrit (lettre recommandée) à l'ambassade tunisienne. Si elle refuse ou si elle ne répond pas, adressez un courrier au ministère des affaires étrangères dont l'adresse vous a été donnée par naceur.
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fkt_eva

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Je vous remercie encore une fois. J'ai une autre question, en combien de temps doit répondre l'ambassade, positives ou négatives? Je demande ca, car en Roumanie est considérée que une institution refuse de répondre, si dans les 30 jours de la demande, le demandeur ne reçoit pas de réponse. Si le demandeur ne recoit pas une réponse dans les 30 jours, le demandeur peut aborder la justice pour obtenir l'. Et si je adress la demande par ecrit a l'ambasade tunisiene, comment je peu payer les tarifs des droits de chancelleire. Merci beaucoup, je m'excuse si j'ai ennuyé vous avec mes questions. :-[
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Abdou

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il faut attendre un mois aussi
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Et si je adress la demande par ecrit a l'ambasade tunisiene, comment je peu payer les tarifs des droits de chancelleire.

Si ma mémoire est bonne, l'équivalent de 10 DT (Décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie)

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fkt_eva

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bonne, mais comment envoyer l'argent (l'équivalent en la monnaie nationale 10 DTN), il y a un cont banquer où il ya transfert bancaire? En Roumanie, il est interdit de mettre de l'argent dans l'enveloppe, dans le cas ou la demande va etre fait par la voie postal. Je dit ca pars que si on va Bucharest pour done le dossier personel, j'ai peur que il refuze de signe sur notre copie (signature outil pour prouve que ont a depoze la demand), at si ont va evoyer par voie postal comment ont peut payer le argent!
Merci
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bonne, mais comment envoyer l'argent (l'équivalent en la monnaie nationale 10 DTN), il y a un cont banquer où il ya transfert bancaire? En Roumanie, il est interdit de mettre de l'argent dans l'enveloppe, dans le cas ou la demande va etre fait par la voie postal. Je dit ca pars que si on va Bucharest pour done le dossier personel, j'ai peur que il refuze de signe sur notre copie (signature outil pour prouve que ont a depoze ), at si ont va evoyer par voie postal comment ont peut payer le argent!

Par mandat-postale au nom du consultat et joindre l'attestation d'émission d'un mandat-postale à la demande pour justifier le paiement des frais de chancelleire

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Tout est clair maintenant. Merci beaucoup et je vous souhaite une très belle journée!
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