TME

[saminos]

Bonjour,

J’ai une question un peu délicate, et j’espère que je pourrais trouver la réponse que j’ai tant cherchée.

La loi n°2005-82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise de l’énergie a défini dans le paragraphe 2 de l’article 2 le taux de la taxe de maîtrise d’énergie pour les appareils de conditionnement de l’air à (10/ 1000 Unités thermiques).

J’aimerai savoir si le législateur a prévu une explication dans d’autres textes de la notion unité thermique surtout que l’unité thermique peut être calculé selon les lois de la physique par plusieurs unités de mesure (WATT, JOULE, CALORIE…)

Sinon, comment peut-on définir la base de calcule de cette taxe ?

Merci

[naceur]

La loi n°2005-82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise de l’énergie a défini dans le paragraphe 2 de l’article 2 le taux de la taxe de maîtrise d’énergie pour les appareils de conditionnement de l’air à (10/ 1000 Unités thermiques).

J’aimerai savoir si le législateur a prévu une explication dans d’autres textes de la notion unité thermique surtout que l’unité thermique peut être calculé selon les lois de la physique par plusieurs unités de mesure (WATT, JOULE, CALORIE…)

A ma conaissance, Non (le législateur n'a pas défini la notion unité thermique)

Sinon, comment peut-on définir la base de calcule de cette taxe ?

En partant de la signification du symbole BTU qui est une abréviation du terme anglais "British Thermal Unit" (Unité thermique britannique) et en se basant sur des  exemples tirés de certains dossiers d’importations,  je peut  te dire qu’il me semble que  l’unité thermique  prévu  la loi n°2005-82  est le  BTU 

J’espère que ma réponse va t’aider

Slts/Naceur