" /> Vente matériaux de construction - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Vente matériaux de construction

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Vente matériaux de construction
« le: 01 avril 2009, 12:31:53 pm 12:31 »
Salut,

  Ma question porte sur le vente en gros des matériaux de construction, est plus précisément, l'article du "CIMENT". Sur les factures d'achats du cette matière, il figure :
 
  ** Le prix d'achat HT 
  ** Redevance ( 2 dinars / tonne)
  ** Fond de soutien ( 1 dinars / tonne)
  ** Le transport HT (5 dinars / tonne)

1- Pour facturer cette produit en vente, est ce qu'on doit intégrer ( redevance + F. de soutient + Transport ) Par tonne dans le prix de vente, ou bien, ( sachant que, le ciment est un produit homologué ) on doit présenter sur la facture les éléments suivants :

  ** Le prix de vente HT 
  ** Redevance
  ** Fond de soutien
  ** Le transport HT


A+

Hors ligne aziztn

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Re : Vente matériaux de construction
« Réponse #1 le: 01 avril 2009, 12:48:13 pm 12:48 »
Sur la facture de vente tous ces éléments doivent appraître chacun à part:

PHTVA
TVA
redevance
transport

Rq: je pense que la redevance est de 3 dinars/tonne

Hors ligne imasmakna

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Re : Vente matériaux de construction
« Réponse #2 le: 01 avril 2009, 01:28:59 pm 13:28 »
Oui, pour les redevances, elles sont égales à 3D détaillées comme suit ( Redevance/Ciment = 2 dinars + Fond de soutien = 1 dinars ), donc un total de 3 Dinars par tonne.

Mais, pour le transport, l'activité de la société est vente matériaux de construction en gros, donc le transport facturé sur les ventes est ce qu'il sera compté comme une deuxième activité ?
 

Hors ligne naceur

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Re : Vente matériaux de construction
« Réponse #3 le: 01 avril 2009, 01:42:10 pm 13:42 »
Ma question porte sur le vente en gros des matériaux de construction, ....

Pour facturer cette produit en vente, est ce qu'on doit intégrer ( redevance + F. de soutient + Transport ) Par tonne dans le prix de vente, ou bien, ( sachant que, le ciment est un produit homologué ) on doit présenter sur la facture les éléments suivants ....

Selon mon point de vue, un grossiste n'est pas tenu de  facturer distinctement  "la Taxe Compensatrice sur le ciment  et le  Redevance au prifit du fond de soutien" car  elles sont dues par les fabricants  du ciment sulement (cimenteries)

Voir :
 - L'article  2 du  Décret-loi n° 73-11 du 17 Octobre 1973 portant institution d'une taxe compensatrice sur  le ciment 
 - Les articles 104, 105 et 106 de la loi n 81-100 du 31 décembre 1981 portant institution de  le  Redevance au prifit du fond de soutien et de développement du ciment

Mais, pour le transport, l'activité de la société est vente matériaux de construction en gros, donc le transport facturé sur les ventes est ce qu'il sera compté comme une deuxième activité ?

Ce n'est pas une deuxième activité, Cepednant TVA 12% (rubrique distincte)

Slts/Naceur



« Modifié: 01 avril 2009, 03:51:12 pm 15:51 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : Vente matériaux de construction
« Réponse #4 le: 01 avril 2009, 04:50:29 pm 16:50 »

Merci pour vos réponses, Félicitation Naceur pour votre 1000ème message sur ce grand forum et cet espace génial de discussion bénéfique...
A propos des taxes : Redevance et fond de soutien, j'ai consulté beaucoup de factures de ventes générées par des sociétés de vente de matériaux de construction en gros, le point commun entre elles au est de mentionner les redevances et le fond de soutien sur leurs factures comme des taxes à payer par les clients.
 J'aime savoir, en point de vue comptable, comment comptabiliser ses deux taxes comme des produits pour la société ?

Hors ligne naceur

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Re : Re : Vente matériaux de construction
« Réponse #5 le: 01 avril 2009, 05:50:14 pm 17:50 »
J'ai consulté beaucoup de factures de ventes générées par des sociétés de vente de matériaux de construction en gros, le point commun entre elles au est de mentionner les redevances et le fond de soutien sur leurs factures comme des taxes à payer par les clients.
Oui c'est vrais, mais :

L’Article  2 du  Décret-loi n° 73-11 du 17 Octobre 1973, portant institution d'une taxe compensatrice sur  le ciment  stipule que “ La taxe de compensation due sur le ciment produit en Tunisie est versée mensuellement par les fabricants du ciment à la Trésorerie Générale de Tunisie au compte de la Caisse Générale de Compensation

L’Article 105  du  Décret-loi n 81-100 du 31 décembre 1981, portant institution de  le  Redevance au prifit du fond de soutien et de développement du ciment stipule que “ Le fonds visé à l’article ci-dessus est alimenté, en recettes, par une redevance de 1 dinars par tonne de cimment commercialisé par les cimenteries tunisienntes


J'aime savoir, en point de vue comptable, comment comptabiliser ses deux taxes comme des produits pour la société ?

Produit ==> Oui  (N° du compte ? .. I don't know exactly 70xxxxx )

أنظر جيدا التصريح بالوجود الصفحة 2
الجدول : خاص بالمصلحة
إستخلاصات أخرى (10)--- ستجد يقابلهافي الخانة رمز 1 --- وهو يعني معفى

تحياتي /نــاصر

Slts/Naceur





« Modifié: 02 avril 2009, 10:41:08 am 10:41 par Naceur »
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