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Notion de société résidente/Non résidente

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Notion de société résidente/Non résidente
« le: 02 avril 2009, 09:31:35 am 09:31 »
1- Est-ce qu'une société est résidente lorsque la majorité des parts sociales est détenue par un résident?Dans quelles proportions?
2- Est-ce qu'une société peut-être résidente et onshore si les associés sont égalitaires: le premier étant résident et le deuxiéme est non résident.
3- Dans quel secteur d'activité peut-on classer une société artistique et culturelle (SARL)?Est-ce qu'elle est soumise à autorisation préalable du Ministére de la culture?
Merci

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Re : Notion de société résidente/Non résidente
« Réponse #1 le: 02 avril 2009, 03:11:08 pm 15:11 »
1- Est-ce qu'une société est résidente lorsque la majorité des parts sociales est détenue par un résident? Dans quelles proportions?
2- Est-ce qu'une société peut-être résidente et onshore si les associés sont égalitaires: le premier étant résident et le deuxiéme est non résident.

Une entreprise totalement exportatrice est considérée non résidente lorsque son capital est détenu par des non résidents au moyen d’une importation de devises au moins égale à 66% de son capital


3- Dans quel secteur d'activité peut-on classer une société artistique et culturelle (SARL)?

Service

4-Est-ce qu'elle est soumise à autorisation préalable du Ministére de la culture?

L'activité exactement c'est qu'oui ? (généralement cahier des charges)

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Re : Notion de société résidente/Non résidente
« Réponse #2 le: 02 avril 2009, 04:35:15 pm 16:35 »
L'activité c'est l'organisation d'évenements culturels et artistiques

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Re : Notion de société résidente/Non résidente
« Réponse #3 le: 02 avril 2009, 04:45:57 pm 16:45 »
L'activité c'est l'organisation d'évenements culturels et artistiques

L’objet n’est pas claire ou plutôt assez vague

Tu veux dire intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques  ===> si oui cahier des charges

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Re : Notion de société résidente/Non résidente
« Réponse #4 le: 02 avril 2009, 05:15:06 pm 17:15 »
C'est une société multidisciplinaire qui va travailler en collaboration avec les artistes locaux et étrangers afin de promouvoir le développement culturel de la population tunisienne.

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Re : Notion de société résidente/Non résidente
« Réponse #5 le: 02 avril 2009, 05:35:21 pm 17:35 »
C'est une société multidisciplinaire qui va travailler en collaboration avec les artistes locaux et étrangers afin de promouvoir le développement culturel de la population tunisienne
 

Il faut voir avec le Ministère de la Culture

Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine,
Adresse : Rue 2 mars 1934, la Kasbah, 1006 Tunis
Tél. : (+216) 71 563 006 * Fax : (+216) 71 560 832 / 71 563 816
Site web : http://www.culture.tn/

mais, je pense que tu auras des gros problèmes pour ouvrir cette société avec cet objet (en fait c'est l'un des rôles du ministère de la culture)

Slts/Naceur


« Modifié: 02 avril 2009, 05:47:29 pm 17:47 par Naceur »
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