tva sur les agence de voyages

[blanis]

bonjour à tous;

j'ai trois situations sur les quelles j'aimerai que quelqu'un me les éclaircisses:

1-pour la commercialisation des billets de voyage aérien international chez une agence de voyage,la tva est calculé au taux de 18% sur la base de 6% du prix de billet et ceci bien avidement pour les agences qui continuent à travailler avec le système de commission.ma question est comment calculer la tva et présenter la facture par exemple pour la vente d'un billet à un client pour  500 dinars ttc.
2-en cas où l'agence travaille avec le système de facturation de service en ajoutant le cas échéant une commission réduite,comment calculer la tva et présenter la facture pour une billet de 500 dinars ttc.
3-pour la commercialisation des billets de voyage interne .comment calculer la tva et présenter la facture pour une billet de 500 dinars ttc.

un grand merci d'avance

[naceur]

L'Administation Fiscale a répondue à cette question dans la Note commune : 11/1988 :

OBJET : Régime d'imposition des titres de transports aériens
 
La question s'est posée de savoir quel est le régime d'imposition des titres de transports aériens émis vers l'étranger ou pour des vols intérieurs :
   a- lorsque ces titres sont émis par une agence de voyages.
   b- lorsque ces titres sont émis par une compagnie aérienne.
Ce cas se résout comme suit :
1) Titres émis par une agence de voyages :
La rémunération de l'agence en contrepartie de son intervention est constituée par une commission qui lui est servie par le transporteur au profit duquel le service est rendu.
Une telle opération rémunérée par une commission qui constitue une opération commerciale autre qu'une vente est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée :
   a- Sur le montant total de la commission lorsque le billet est émis sur des vols intérieurs.
   b- Sur 6% du prix du billet, lorsque le billet est émis exclusivement sur des vols à destination de l'étranger.
   c- En cas d'émission d'un billet mixte, le prorata de la commission devant se faire pour l'imposition de la partie de la commission relative au vol intérieur dans son intégralité et pour l'imposition de la partie de la commission relative aux vols vers l'étranger uniquement sur 6% du prix de cette partie du vol.
Le taux d'imposition étant de 17% (1) .
2) Titres émis par une compagnie de transport :
A ce niveau il y a lieu de distinguer :
   a- Les titres émis vers l'étranger que l'article 6-I-1 du code de la taxe sur la valeur ajoutée a soumis à la TVA sur la base de 6% de leur valeur au taux de 17% (1) .
   b- Et les titres émis sur des vols intérieurs qui demeurent soumis pour la valeur globale en tant que transport et non au titre de la commission au taux de 6%.
Bien entendu, en cas de vente d'un billet mixte, le prorata serait établi en fonction de la destination.
 
 
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(1) Le taux de 17% a passé à 18% à compter du 1er janvier 1998 (article 25 de la loi de finances n° 97-88 du 29/12/1997)

Slts/Naceur

[blanis]

bravo naceur et merci beaucoup.

si tu peux nous mettre le lien de téléchargement de cette note commune n:11/88