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TVA

Hors ligne Salam

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TVA
« le: 08 avril 2009, 12:47:56 pm 12:47 »
Bonjour
Est ce que la TVA du loyer de mobilier (voiture) n'est pas déductible (on ne la déclare pas mensuellement et sera réccupérer avec la TVA collecté en fin d'année)?

Hors ligne naceur

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Re : TVA
« Réponse #1 le: 08 avril 2009, 12:54:50 pm 12:54 »
Bonjour
Est ce que la TVA du loyer de mobilier (voiture) n'est pas déductible (on ne la déclare pas mensuellement et sera réccupérer avec la TVA collecté en fin d'année)?

L’Article  10 Code de la TVA stipule que « - N'ouvre pas droit à déduction la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé :
 1.Les voitures de tourisme servant au transport de personnes autres que celles objet de l'exploitation, ainsi que la location de voitures de tourisme et tous frais engagés pour assurer leur marche et leur entretien. [.....] »

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Salam

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Re : TVA
« Réponse #2 le: 08 avril 2009, 05:00:02 pm 17:00 »
Merci

Hors ligne yaz2fr

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Re : TVA
« Réponse #3 le: 10 avril 2009, 03:18:28 pm 15:18 »
salut à tout le monde
que veut on dire par autres que celles objet de l'exploitation ? Et merci d'avance.
salutations à tout le monde
« Modifié: 10 avril 2009, 03:20:42 pm 15:20 par yaz2fr »

Hors ligne blanis

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Re : Re : TVA
« Réponse #4 le: 10 avril 2009, 05:33:55 pm 17:33 »
question:
salut à tout le monde
que veut on dire par autres que celles objet de l'exploitation ? Et merci d'avance.
salutations à tout le monde
reponse:
c.a.d les voiture de tourisme qui constitue l'objet principal de l'activité de la société ;par exemple,les voiture de tourisme dans une société de location des voitures.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.