" /> Questions autour du Titre foncier - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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Questions autour du Titre foncier

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Questions autour du Titre foncier
« le: 08 avril 2009, 12:48:21 pm 12:48 »
Bonjour,

Je m’apprête à acquérir un appartement de chez un promoteur Tunisien et je voudrais savoir quelles sont les risques à ne pas avoir le titre bleu (Titre foncier) ?

Est-ce que le faite d’avoir le contrat de vente signé par les deux parties pourra servir plus tard pour exiger son titre bleu ?

Quelle est le moyen de garantir auprès de ce promoteur lors de la signature du contrat que j’aurai mon titre bleu plus tard ?

Merci d’avance.


Hors ligne naceur

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Re : Questions autour du Titre foncier
« Réponse #1 le: 12 avril 2009, 10:44:01 pm 22:44 »
Je m’apprête à acquérir un appartement de chez un promoteur Tunisien et je voudrais savoir quelles sont les risques à ne pas avoir le titre bleu (Titre foncier) ?
 
tu veux dire titre individuel
si le promoteur est agrée ===>  pas de gros risques
Le mieux est de consulter le titre foncier avant de  rédiger le contrat par le biller d’un avocat

Est-ce que le faite d’avoir le contrat de vente signé par les deux parties pourra servir plus tard pour exiger son titre bleu ?

oui
et, comportant une clause stipulant l’obligation d’établissement des éventuelles actes  de précision encas de besoin


Quelle est le moyen de garantir auprès de ce promoteur lors de la signature du contrat que j’aurai mon titre bleu plus tard ?
 
fixer  un délai  et une pénalité en cas de retard

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Taieb

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Re : Questions autour du Titre foncier
« Réponse #2 le: 14 avril 2009, 12:31:48 pm 12:31 »
Merci énormément pour ces éclaircissements.