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Fonds de Commerce

Hors ligne naceur

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Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

Si j'ai bien compris c'est une question d'ordre fiscale
CONSULTANT66, le mieux est de la poster dans rubrique "Questions Courtes en Droit Fiscal"
sinon j'espère que Pionnier déplace ce sujet


Slts/Naceur
« Modifié: 09 avril 2009, 03:45:48 pm 15:45 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne CONSULTANT66

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Bonjour,

 Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

 Cordialement


 

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