Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Fonds de Commerce

Hors ligne CONSULTANT66

  • *
  • 28
  • +0/-0
Fonds de Commerce
« le: 09 avril 2009, 12:56:48 pm 12:56 »
Bonjour,

 Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

 Cordialement

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Fonds de Commerce
« Réponse #1 le: 09 avril 2009, 02:34:20 pm 14:34 »
Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

Si j'ai bien compris c'est une question d'ordre fiscale
CONSULTANT66, le mieux est de la poster dans rubrique "Questions Courtes en Droit Fiscal"
sinon j'espère que Pionnier déplace ce sujet


Slts/Naceur
« Modifié: 09 avril 2009, 03:45:48 pm 15:45 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا