Fonds de Commerce

[naceur]

Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

Si j'ai bien compris c'est une question d'ordre fiscale
CONSULTANT66, le mieux est de la poster dans rubrique "Questions Courtes en Droit Fiscal"
sinon j'espère que Pionnier déplace ce sujet


Slts/Naceur

[CONSULTANT66]

Bonjour,

 Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

 Cordialement