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Prime d'investissement
Prime d'investissement
RAMZIMED
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RAMZIMED
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Prime d'investissement
le:
10 avril 2009, 10:36:51 am 10:36
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Salut
Est ce que la prime d'investissement est imposable ?
comptabilisation? Etat de résultat?
merci
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
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Re : Prime d'investissement
Réponse #1 le:
13 avril 2009, 11:06:04 am 11:06
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Citation de: RAMZIMED le 10 avril 2009, 10:36:51 am 10:36
est ce que la prime d'investissement est imposable ?
Oui
Voir Art 10 § IV et § V du Code de l'IRPP et IS
Voir ce lien :
Code de l'IRPP et IS
Citation de: RAMZIMED le 10 avril 2009, 10:36:51 am 10:36
comptabilisation? Etat de résultat?
Voir Norme No 12 approuvé par Arrété du ministre des finances dateé du 30 décembre 1996
Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
RAMZIMED
Member senior
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Re : Prime d'investissement
Réponse #2 le:
13 avril 2009, 07:33:00 pm 19:33
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merci
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