JurisiteTunisie

Prime d'investissement

RAMZIMED

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Salut
Est ce que la prime d'investissement est imposable ?
comptabilisation? Etat de résultat?
merci


naceur

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est ce que la prime d'investissement est imposable ?

Oui
Voir Art 10 § IV et § V du Code de l'IRPP et IS
Voir ce lien : Code de l'IRPP et IS
 

comptabilisation? Etat de résultat?

Voir Norme No 12 approuvé par Arrété du ministre des finances dateé du 30 décembre 1996

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا