les programmes de fidélité en Tunisie?

[Abdou]

Bonjour à tous,

ça fait un moment que je plonge sur la question mais je n'ai toujours pas trouvé de réponse  Cry

y a-t-il une ou des lois régissant les programmes de fidélité en Tunisie?

Est ce apparenté à de la vente avec prime (qui est par ailleurs, interdite sauf pour deux cas particuliers qui ne comporte pas de notion de fidélité)?

Merci d'avance

La Question est posée par Fidelushttp://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?action=profile;u=4496 dans la rubrique nouvelles juridiques. (Désolé pour la mauvaise manipulation de déplacement)

[naceur]

y a-t-il une ou des lois régissant les programmes de fidélité en Tunisie?

Est ce apparenté à de la vente avec prime (qui est par ailleurs, interdite sauf pour deux cas particuliers qui ne comporte pas de notion de fidélité)?

Bonjour fidelus

A ma connissance il n y a pas une loi spécifique
Mais, il faudrait voir la loi n° 92 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur

Slts/Naceur