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comptabilisation pénalité retard

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comptabilisation pénalité retard
« le: 13 avril 2009, 02:33:47 pm 14:33 »
- S'il vous plaît comment comptabiliser les pénalités de retard concernant les déclarations fiscales et de la CNSS ?

- j'ai entendu dire que la pénalité de retard pour les déclarations mensuelles fiscales a augmenté, est-ce que c'est vrai ?

merci

Hors ligne naceur

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Re : comptabilisation pénalité retard
« Réponse #1 le: 13 avril 2009, 03:05:56 pm 15:05 »
- S'il vous plaît comment comptabiliser les pénalités de retard concernant les déclarations fiscales et de la CNSS ?

6518xx Intérêts des autres dettes
 à  Banque/Caisse/Compte Etat

- j'ai entendu dire que la pénalité de retard pour les déclarations mensuelles fiscales a augmenté, est-ce que c'est vrai ?

Non, 0,5%^par mois ou fraction de mois

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : comptabilisation pénalité retard
« Réponse #2 le: 13 avril 2009, 04:04:01 pm 16:04 »
Merci beaucoup

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Re : comptabilisation pénalité retard
« Réponse #3 le: 13 avril 2009, 04:06:40 pm 16:06 »
en fait Naceur, ces pénalités sont à réintégrer pour le calcul du résultat fiscal; oui ou non. Merci

Hors ligne hich69

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Re : comptabilisation pénalité retard
« Réponse #4 le: 13 avril 2009, 04:11:56 pm 16:11 »
j'ajoute que les pénalités de retard sont réintégrées lors de la détermination du résultat fiscal

Hors ligne naceur

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Re : comptabilisation pénalité retard
« Réponse #5 le: 13 avril 2009, 04:44:57 pm 16:44 »
merci  hich69

en fait Naceur, ces pénalités sont à réintégrer pour le calcul du résultat fiscal; oui ou non. Merci

L'article 14 § 8 du Code de l'IRPP et IS stipule que "Les transactions, amendes, confiscations et pénalités de toutes natures mises à la charge des contrevenants aux dispositions légales régissant les prix, la commercialisation, la répartition de divers produits, le contrôle des changes, l'assiette des impôts, contributions ou taxes et d'une manière générale toute infraction à la législation en vigueur "

Slts/Naceur
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