KIOSQUES

[hamrouch]

svp le régime fiscal des distributeurs des carburants ( kiosques )

[hich69]

l'activité principale de kiosque est la vente des carburants qui est un produit homologué et donc pas de tva. mais les kiosques font des prestations de services comme le lavage et vendent des articles comme filtres et lubrifiants et ces sont soumis à la tva. donc normalement deux activités et par la suite le régime sera partiellement assujetti à la tva cad code P.

[naceur]

Décret N° 2008-1 du 2 janvier 2008 du Ministère des finances

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est réduit à 12% pour les produits suivants :
 - Pétrole lampant,
 - Gaz-oil,
 - Fuel-oil domestique, léger, et lourd,
 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d’un poids net n’excédant pas treize
kilogrammes
 - Gaz de pétrole propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d’un poids net excédant treize kilogrammes.

Pour le Super et Super Sans plomb le taux de tva demeure 18%

Slts/Naceur

[hich69]

merci Naceur
mais la question était a propos de (kiosques) comme il a précisé et non les sociétés de distribution.
la tva est facturée dans les factures d'achat a titre indicatif seulement et n'ouvrent pas droit a déduction pour le carburant puisqu'elle sera pas facturée sur les factures de vente de kiosque.
j'espère que j'ai pas tort.
merci