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page 5/12 declaration fiscale mensuelle

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page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« le: 15 avril 2009, 05:56:16 pm 17:56 »
je travaille ds une ste assujetti partiel ...
dans la declaration fiscal pages 5/12 on trouve :



Informations complémentaires
Informations Montant (D) TVA déductible (D) TVA due (D)

Achats en suspension de la TVA (2) ………………… ………………… …………………
Achats exonérés (2) …………………
Autres achats H TVA soumis à la TVA et ne
donnant pas droit à la déduction (2)
………………… ………………… …………………
Exportation de marchandises et de services (3) ………………… …………………
Ventes en suspension de TVA (3) ………………… …………………
Chiffre d’affaires exonéré de la TVA (3) ………………… …………………
Total …………………. …………………
--------------------------------------------------------------------
(1) concernant La société mère.
(2)Si les achats étaient soumis ou ouvraient droit à déduction.
(3) Si les opérations étaient soumises à la TVA.





ma question ça veut dire koi chiffre d'affaire exonorée (3)Si les opérations étaient soumises à la TVA? si kel kin peut me donner des exemples de meme pour l'export. merci
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Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #1 le: 16 avril 2009, 12:41:49 am 00:41 »
ma question ça veut dire koi chiffre d'affaire exonorée

Ventes de produit exonéré ou à des personnes exonérées
Voir Tableau "A" annéxé au Code de la TVA


si kel kin peut me donner des exemples de meme pour l'export.

C'est le montant de la TVA sur la facture comme si le CA été soumis (càd TVA théorique) 

Sllts/Naceur
« Modifié: 16 avril 2009, 12:43:45 am 00:43 par Naceur »
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Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #2 le: 16 avril 2009, 12:52:58 am 00:52 »
mon probleme on applique kel taux théorique  6% ou 18 %? car elle est exonoré
« Modifié: 16 avril 2009, 12:54:34 am 00:54 par omrane1982 »
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Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #3 le: 16 avril 2009, 08:07:09 am 08:07 »
mon probleme on applique kel taux théorique  6% ou 18 %? car elle est exonoré

Pour les ventes exonorés, tu n'es pas tenu d'indiquer le montant de la  TVA  théorique (plus-tôt = 0)

C'est obligatoire seulement pour les ventes en suspension (ou l'export)

Déjà, l'article  18 § II du Code de la TVA et DC stipule que " Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont également tenus de mentionner sur les factures le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant fait l'objet de suspension en application de la législation en vigueur ; "

Slts/Naceur


 
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Re : Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #4 le: 16 avril 2009, 07:45:24 pm 19:45 »

C'est obligatoire seulement pour les ventes en suspension (ou l'export)

si j'ai effectue des ventes export des produits soumis et non soumis à la TVA, est ce que je mentionne seulement le montant soumis à la rubrique export et j'indique la tva correspondante et le reste des ventes export des produits non soumise je la place ds les vente exonéré ou bien il y a une autre explication ?
on peut qualifie un export des produit non soumis à la TVA comme une vente local exonéré? si ce le cas on applique la tcl sur les ventes export exonéré?
« Modifié: 16 avril 2009, 07:56:28 pm 19:56 par omrane1982 »
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Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #5 le: 16 avril 2009, 09:42:46 pm 21:42 »
Le montant de la TVA à montionner c'est celui qui devrait être facturé si la vente été faite avec la TVA (càd sulement pour les produits soumis)

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Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #6 le: 17 avril 2009, 08:56:49 am 08:56 »
Naceur et pour la vente export des produit non soumis à la TVA, on qualifie comme export ou non ?
exemple si j'ai fais ds le mois  de mars une seule vente export les produit exporté figure ds le tableau A, ds quel case on la place cad export ou vente exonérée?
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Re : Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #7 le: 17 avril 2009, 09:03:14 am 09:03 »
Naceur et pour la vente export des produit non soumis à la TVA, on qualifie comme export ou non ?
exemple si j'ai fais ds le mois  de mars une seule vente export les produit exporté figure ds le tableau A, ds quel case on la place cad export ou vente exonérée?

C'est de l'export
en plus c'est plus avantageux

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Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #8 le: 23 avril 2009, 12:18:58 pm 12:18 »
une ste totalement exportatrice automatiquement la tva n'est pas déduite. et si elle vont la partie autorisé au marché locale, est ce que on peut déduire la tva des achat ? et comment faire si on achete en suspension par bon commande avisé de bureau de contrôle et on vend en ttc?
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Re : Re : page 5/12 declaration fiscale mensuelle
« Réponse #9 le: 23 avril 2009, 05:22:33 pm 17:22 »
une ste totalement exportatrice automatiquement la tva n'est pas déduite. et si elle vont la partie autorisé au marché locale, est ce que on peut déduire la tva des achat ? et comment faire si on achete en suspension par bon commande avisé de bureau de contrôle et on vend en ttc?

La question n'est suffisament pas claire

Ce qu'il faut savoir :

 - Une sté totalement exportatrice a le droit de déduire la TVA et peut même demander la restitution de report de TVA
  - Pour les ventes locaux la société totalement exportatrice doit reverser la TVA sur les interants de cette m/se et la déduuire des ventes

Slts/Naceur

 
 




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