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Démission d'un gérant pour cause d'incapacité

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Démission d'un gérant pour cause d'incapacité
« le: 21 avril 2009, 11:36:15 am 11:36 »
Est-ce qu'un gérant est automatiquement relevé de ses fonctions si jamais il est atteint d'une incapacité quelconque.
Est-ce la responsabilité des associés de lui donner quitus à la gérance et de désigner un autre gérant?

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Démission d'un gérant pour cause d'incapacité:suite
« Réponse #1 le: 21 avril 2009, 12:59:32 pm 12:59 »
Et dans le cas d'un gérant salarié qui a atteint l'âge de la retraite et qui a obtenu le droit à la retraite anticipée pour raison d'incapacité?

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Re : Démission d'un gérant pour cause d'incapacité
« Réponse #2 le: 21 avril 2009, 01:07:53 pm 13:07 »
Est-ce qu'un gérant est automatiquement relevé de ses fonctions si jamais il est atteint d'une incapacité quelconque.

Une incapacité physique ou juridique ?

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Re : Démission d'un gérant pour cause d'incapacité
« Réponse #3 le: 21 avril 2009, 01:11:08 pm 13:11 »
Physique

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Re : Re : Démission d'un gérant pour cause d'incapacité
« Réponse #4 le: 21 avril 2009, 01:27:09 pm 13:27 »
Physique

si mentale, il peut être révoquer
Conseil : Voir les article 2 à 6 du Code de Commerce

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