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Démission d'un gérant pour cause d'incapacité

mylo

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Est-ce qu'un gérant est automatiquement relevé de ses fonctions si jamais il est atteint d'une incapacité quelconque.
Est-ce la responsabilité des associés de lui donner quitus à la gérance et de désigner un autre gérant?


mylo

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Et dans le cas d'un gérant salarié qui a atteint l'âge de la retraite et qui a obtenu le droit à la retraite anticipée pour raison d'incapacité?


naceur

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Est-ce qu'un gérant est automatiquement relevé de ses fonctions si jamais il est atteint d'une incapacité quelconque.

Une incapacité physique ou juridique ?

Slts/Naceur
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naceur

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Physique

si mentale, il peut être révoquer
Conseil : Voir les article 2 à 6 du Code de Commerce

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