Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Déclaration TVA Médecin  (Lu 6861 fois)

Salam

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 139
  • Noter l'auteur 0
Déclaration TVA Médecin
« le: 21 avril 2009, 01:06:46 pm 13:06 »
Advertisement
Bonjour
est ce que la déclaration de TVA pour un médecin généraliste se fait tout les 15 jours du mois dans la même feuille de déclaration d'une société commercial?
Est ce qu'ils ont la même formule de déduction (TVA collecté - TVA déductible) comme une société?
Est ce qu'un médecin doit avoir un comptable avec lui?
Merci.

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Déclaration TVA Médecin
« Réponse #1 le: 21 avril 2009, 03:06:07 pm 15:06 »
est ce que la déclaration de TVA pour un médecin généraliste se fait tout les 15 jours du mois dans la même feuille de déclaration d'une société commercial?

Oui

Est ce qu'ils ont la même formule de déduction (TVA collecté - TVA déductible) comme une société?

Oui

Est ce qu'un médecin doit avoir un comptable avec lui?

C'est préférable

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Salam

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 139
  • Noter l'auteur 0
Re : Déclaration TVA Médecin
« Réponse #2 le: 22 avril 2009, 10:57:03 am 10:57 »
Merci Mr naceur, mais est ce que le médecin est obligé de donnée les Etats financiers chaque année?

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Déclaration TVA Médecin
« Réponse #3 le: 22 avril 2009, 11:08:26 am 11:08 »
Merci Mr naceur, mais est ce que le médecin est obligé de donnée les Etats financiers chaque année?

Un médecin peut opter de faire son DUR selon le régime de 70% de ses recettes brutes (dans ce cas il n'est pas obligé de faire des états inancers)


L'Article 22 du Code de l'RPP et IS stipule que :
Le bénéfice net des activités non commerciales est constitué par la différence entre les produits bruts réalisés au cours de l'année civile et les charges nécessitées par l'exploitation au titre de la même année.
Les dispositions des Articles 10 à 20 du présent code sont applicables aux personnes qui justifient de la tenue d'une comptabilité conformément à la législation comptable des entreprises.Note (Modifié par l'article 76 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998).
Cependant, les intéressés peuvent opter, à l'occasion du dépôt de leur déclaration de l'impôt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bénéfice forfaitaire égal à 70% de leurs recettes brutes réalisées.
Dans le cas où les intéressés ont été soumis au titre d'une année donnée à l'impôt sur le revenu selon le régime réel, ledit régime demeure définitif et ne peut faire l'objet de renonciation.

Slts/Naceur
« Modifié: 22 avril 2009, 11:10:07 am 11:10 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Salam

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 139
  • Noter l'auteur 0
Re : Re : Re : Déclaration TVA Médecin
« Réponse #4 le: 22 avril 2009, 12:03:58 pm 12:03 »

Un médecin peut opter de faire son DUR selon le régime de 70% de ses recettes brutes (dans ce cas il n'est pas obligé de faire des états inancers)


Je n'ai pas compris "DUR" et est ce que le médecin paye à l'Etat en fin d'année 70% de ses recette brut ( est-il l'impôt sur les revenue)

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Déclaration TVA Médecin
« Réponse #5 le: 22 avril 2009, 12:11:58 pm 12:11 »
Je n'ai pas compris "DUR" et est ce que le médecin paye à l'Etat en fin d'année 70% de ses recette brut ( est-il l'impôt sur les revenue)

DUR = Déclaration Unique des Revenues
L'imposition  est calculé sur la base d'un bénéfice forfaitaire égal à 70% de leurs recettes brutes
N.B. : L'impot est liquidé en fonction du barême (Article 44 du Code IRPP et IS )

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged