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Verification fiscale

Hors ligne RAMZIMED

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Verification fiscale
« le: 26 avril 2009, 11:31:31 am 11:31 »
Essalemo alaykom
Une société est en vérification approfondie pour les années 05-06-07.Est ce l'administration fiscale a le droit d'envoyer un autre avis de vérification pour l'année 2008 ?
Comment faire pour remplir les registres qui sont chez les vérificateurs?
Est ce que la société a le droit de déposer des déclarations rectificatives avant le commencement de la vérification et après la réception de l'avis?
Merci

Hors ligne naceur

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Re : Verification fiscale
« Réponse #1 le: 26 avril 2009, 12:52:10 pm 12:52 »
Wa alaykom essalemo

Une société est en vérification approfondie pour les années 05-06-07.Est ce l'administration fiscale a le droit d'envoyer un autre avis de vérification pour l'année 2008 ?

Oui

Comment faire pour remplir les registres qui sont chez les vérificateurs?


Reclamer les livres auprès des vérificateur


Est ce que la société a le droit de déposer des déclarations rectificatives avant le commencement de la vérification et après la réception de l'avis?

Oui, mais c'est déconseiller

Slts/Naceur
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