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passeport pour enfants

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passeport pour enfants
« le: 27 avril 2009, 08:45:19 pm 20:45 »
Je suis suisse et divorcée d'un tunisien, mais je ne peux pas aller en tunisie car je n'ai pas de passeport tunisien pour les enfants et leur père est en prison et de toute façon ne veux pas me donner d'autorisation de voyage. Il ne veux pas dépenser de l'argent pour payer un passeport. Le divorce comme le mariage ont été fait en suisse, seul l'aîné a été déclaré à l'ambassade. Comme ça mes enfants sont coupés des conrtact avec la famille tunisienne et la culture qui fait une part de leur origine. Je ne suis pas autorisée à faire les passeport moi-même. Existe-t-il une solution ou faut-il estimer que la tunise sera définitement éliminée de tout projet de voyage ?? et à vingt ans devront-ils aller faire du service militaire en tunisie alors qu'ils n'auront aucun contact avec ce pays, et ne parlent pas un mot d'arabe ??? Je trouve triste que l'on ne permette pas aux enfant de connaître leur famille. Aveu vous une solution ? si leur père est expulsé au pays, ce qui risque de lui arriver vu ses ennuis avec la justice, les enfants ne pourront plus jamis voir leur père ??, ils ont moins de 10 ans.

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #1 le: 28 avril 2009, 01:31:43 pm 13:31 »
Selon l'article 13 (nouveau) de la loi n° 40 du 14/5/1975 modifiée et complété par la loi organique n° 6 du 3/2/2004, tout Tunisien a droit à un passeport. Que s'il est mineur, il peut se voir délivré un passeport après autorisation de son père ou sa mère qui en a la garde.
D'après la loi, t'as besoin de l'autorisation du père.
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Alfred Capus

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #2 le: 28 avril 2009, 03:40:15 pm 15:40 »
le hic est que je suis suissesse et que l'ambassade n'entre pas en matière avec moi, et le père des enfants ne veut rien faire. J'en conclu que y'a rien à faire et que le lien sera coupé... ???
et qu'en est-il du service militaire???

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #3 le: 28 avril 2009, 03:44:53 pm 15:44 »
que tu sois suissesse, anglaise ou togolaise les donnes sont les même. On parle d'enfants tunisiens là. à qui s'applique cette loi.
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Re : Re : passeport pour enfants
« Réponse #4 le: 28 avril 2009, 04:01:47 pm 16:01 »
D'après la loi, t'as besoin de l'autorisation du père.

Mais elle peut aussi obtenir l'autorisation du juge, n'est-ce pas Pionnier ?

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« Modifié: 28 avril 2009, 04:10:53 pm 16:10 par Naceur »
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Re : passeport pour enfants
« Réponse #5 le: 28 avril 2009, 04:53:29 pm 16:53 »
Le juge Tunisien, oui.
je n'ai aucune idée de ce que dit la loi suisse sur la question.
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Re : Re : passeport pour enfants
« Réponse #6 le: 28 avril 2009, 05:05:26 pm 17:05 »
Le juge Tunisien, oui.

Merci ya m3alem

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #7 le: 28 avril 2009, 05:19:43 pm 17:19 »
c'est la loi qui le dit , naceur, pas moi. :)
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Re : Re : passeport pour enfants
« Réponse #8 le: 28 avril 2009, 05:26:23 pm 17:26 »
c'est la loi qui le dit , naceur, pas moi. :)

Mais tu nous aides à mieux connaître

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #9 le: 28 avril 2009, 05:36:56 pm 17:36 »
t'as pas idée du mérite de ces gens qui nous posent tant de questions et qui nous aident vraiment à connaitre la loi car sans ces questions on n'aurait jamais cette curiosité d'aller fouiner dans des textes que nous n'avons jamais consulté. Bravo pour eux.
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Re : Re : passeport pour enfants
« Réponse #10 le: 28 avril 2009, 05:52:26 pm 17:52 »
t'as pas idée du mérite de ces gens qui nous posent tant de questions et qui nous aident vraiment à connaitre la loi car sans ces questions on n'aurait jamais cette curiosité d'aller fouiner dans des textes que nous n'avons jamais consulté. Bravo pour eux.

Trop modeste Pionner  ;)

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #11 le: 28 avril 2009, 06:03:02 pm 18:03 »
Mais c'est vrai. Ce que j'ai appris sur ce forum est loi d'être une mince culture juridique.
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Re : passeport pour enfants
« Réponse #12 le: 28 avril 2009, 06:54:43 pm 18:54 »
Désolée, mais quand je téléphone à l'ambassade on me dit que ce n'est que le père qui peux faire les passeports. Et juge m'a donné l'autorité parentale et la garde, mais ça m'étonnerait qu'il me donne une autorisation de voyager avec les enfants en Tunisie?? dites-moi très concrètement comment je dois faire ??

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #13 le: 28 avril 2009, 06:58:26 pm 18:58 »
ah oui, en plus j'oubliais, on me demande le passeport de leur papa, ce que je n'ai pas.
Est-ce que vous pouvez me répondre à propos du service militaire, svpl??

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #14 le: 05 mai 2009, 01:29:00 pm 13:29 »
Pas de réponse ?? donc, si je résume, soit le père des enfants me donne une procuration (là, l'ambassade m'avait dit non) soit il va faire la démarche de faire des passeports et d'une autorisation de voyage. Moi, en tant que mère, détentrice de l'autorité parentale, assumant seule les enfants, je n'ai, pour ce domaine aucun moyen d'obtenir quoi que ce soit.
Donc, si le père est en prison, expulsé, et utilise ce moyen pour embêter, je suis à sa merci???
Alors d'un côté on me dit que les enfants sont tunisiens (ça, je l'ai compris) et d'un autre, ils ne pourront jamais aller en tunisie car impossible d'obtenir les papiers. OK, mais après il faudra pas venir dire que c'est moi qui empêche les enfants d'avoir un contact avec la famille tunisienne !!!!

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #15 le: 05 mai 2009, 03:38:06 pm 15:38 »
On t'a dit clairement que en tant que mère ayant la garde des enfants et exerçant la tutelle, t'as droit d'autoriser tes enfants à avoir un passeport tunisien sans besoin de passer par le père. Si l'ambassade refuse, tu peux adresser une lettre au ministère des affaires étrangères te plaignant de leur refus injustifié.
On t'a donné tout expliqué. je pense. 
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Re : passeport pour enfants
« Réponse #16 le: 05 mai 2009, 06:37:42 pm 18:37 »
c'est ou le ministère des affaires étrangères ??? je suis juste à me taper la tête contre les murs parce que <y'a aucune réponse qui marche, alors faut pas m'agresser, merci, je demande juste de l'aide.

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #17 le: 05 mai 2009, 07:23:51 pm 19:23 »

c'est ou le ministère des affaires étrangères ???

Ministère des Affaires Etrangères 
Adresse : Avenue de la igue des Etats arabes - Tunis - Tunisie
Téléphone : 71 847 500 71 785 074 - 71 785 025
Site Web :  http://www.diplomatie.gov.tn/site/index.php

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #18 le: 05 mai 2009, 10:10:54 pm 22:10 »
sort avec des pasports suisse ,au moins si ils ont al double nationalté.

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #19 le: 06 mai 2009, 07:40:03 am 07:40 »
Si c'était si simple, je n'écrirais pas sur ce forum. Eh bien c'est juste pas possible, j'ai déjà essayé, avec leur nom tunisien, on ne m'a pas laissé sortir avec les passeports suisses et c'est un oncle qui m'a donné l'autorisation. Je veux justement éviter de me retrouver bloquée à la douane parce qu'il n'y aura pas toujours un beau-frère bienveillant à côté de moi ni un douanier compréhensif...
De toute évidence, pour la tunisie, ils ne sont pas suisse, voilà.

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Re : passeport pour enfants
« Réponse #20 le: 19 mai 2009, 06:14:45 pm 18:14 »
en plus de la question du passeport, qu'en est-il de l'autorisation de voyager avec les enfants en tunisie? leur père à été expulsé et je n'ai plus de moyen de lui faire signer une demande d'autorisation ??