" /> Remboursement de TVA - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Remboursement de TVA

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Remboursement de TVA
« le: 14 juillet 2002, 03:38:03 pm 15:38 »
Salut tout le monde,
Je suis conseillère dans une societé à capital italienne.
Ma question est la suivante: Je voudrais savoir si une société italienne qui achète des services en Tunisie a la possibilité de demander le remboursement de la TVA payée sur ces services et si c'est le cas, à quelles conditions ?
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé est destiné totalement à l'exportation.
« Modifié: 15 juillet 2002, 02:53:27 pm 14:53 par silvia »

Jamel

Re: Remboursement de TVA
« Réponse #1 le: 14 juillet 2002, 06:27:14 pm 18:27 »
Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?

Hors ligne silvia

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Re: Remboursement de TVA
« Réponse #2 le: 15 juillet 2002, 02:55:29 pm 14:55 »
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Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?

Salut Haldun
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé (film) est destiné totalement à l'exportation.