" /> registre tva - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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registre tva

Hors ligne hich69

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registre tva
« le: 02 mai 2009, 01:21:54 pm 13:21 »
essalam alaykom
est ce qu'un contribuable qui fait la comptabilité est obligé de tenir les registres de tva sur vente et sur achat?
les références svp.

Hors ligne naceur

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Re : registre tva
« Réponse #1 le: 03 mai 2009, 06:39:43 pm 18:39 »
est ce qu'un contribuable qui fait la comptabilité est obligé de tenir les registres de tva sur vente et sur achat?

Non
 
les références svp

L'Article 9 du Code de la TVA stipule que : [....] Si leur comptabilité n'est pas tenue conformément aux prescriptions de l'article 18 ci-dessous, tenir, sur un livre spécial côté et paraphé par les centres ou bureaux de contrôle des impôts dont dépend leur activité, un compte des achats locaux auprès des assujettis ainsi que des importations et des prestations de services ayant supporté la taxe sur la valeur ajoutée.[.....]"

Slts/Naceur

« Modifié: 03 mai 2009, 06:41:41 pm 18:41 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا