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Contrat de location

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Hors ligne naceur

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si le bailleur a plus d'une activité et par la suite soumis au régime réel.

meci hich69

J'ajoute : si le propriètaire dispose d'une matricule fiscale
En outre, si le bien loué est dans l'indivision la doctrine administrative a exonérée la location de la TVA

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne hich69

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si le bailleur a plus d'une activité et par la suite soumis au régime réel.


Hors ligne th3one

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Essalem 3alaykoum,

  Peut on me dire SVP, dans quel cas un contrat de location ( local commercial) peu être soumis à la TVA ?


 ;)


 

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