Pépinière des entreprises

[CONSULTANT66]

Bonjour,

Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales et règlementaires (lois) susceptibles d’être appliquer à une pépinière d'entreprises (de sa création à son exploitation).
Est ce qu'elle a la notion propre d'une entrepise qui a pour activité la formation et assistance, donc soumise au CSC

Merci