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Pépinière des entreprises

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Pépinière des entreprises
« le: 07 mai 2009, 10:29:22 am 10:29 »
Bonjour,

Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales et règlementaires (lois) susceptibles d’être appliquer à une pépinière d'entreprises (de sa création à son exploitation).
Est ce qu'elle a la notion propre d'une entrepise qui a pour activité la formation et assistance, donc soumise au CSC

Merci