note commune 2001

[zohra]

Bonjour,
puis-je avoir s'il vous plait toutes les notes communes à partir de 1990, c'est introuvable sur internet.
j'ai vu le lien que vous avez mis dans un autre fil de discussion mais il est inactif.
c'est très urgent, merci.

[naceur]

Pour télécharger TEXTE DGI 2001/28 - Note commune n° 14/2001 Liens accessibles aux membres seulement

Slts/Naceur

[nadine]

JE NAI AUCUNE IDEE SUR LE NUM
MAIS CELLE RELATIVE A LARTICLE 39 PAR Vbis DU CODE IRPP ET IS (EXONERATION COURTAGE INTERNATIONAL) MERCI

[naceur]

stp je cherche durgence la note commune 2001

No ?

Slts/Naceur

[nadine]

salut naceur

stp je cherche durgence la note commune 2001

merci beaucoup