Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Taux d'accident de travail  (Lu 4514 fois)

Description:

Hors ligne fisfis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 54
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Taux d'accident de travail
« le: 11 mai 2009, 09:08:35 am 09:08 »
Advertisement
Bonjour

Ma société consiste à prendre en charge ( la RS sur salaire, cotisation CNSS, TFP, FOPROLOS) des salariés qui travaillent dans d'autres sociétés.

Ma marge consiste en un pourcentage que je mentionne dans mes factures de vente.

La question est de savoir quel taux d'accident de travail à appliquer vu que les salariés dont je prends en charge travaillent dans différents types d'activités.
Est ce que je peux considérer ma société en tant que société de service et j'applique le taux de 0.5% ; si non quel taux j'appliquerai et si possible le texte de loi, parce que j'ai parlé avec quelqu'un de CNSS et il m'a dit qu'on doit appliquer le taux max ( cad le max parmi le sociétés avec les quelles je travaille).

Merci de me répondre.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Taux d'accident de travail
« Réponse #1 le: 17 mai 2009, 10:44:07 pm 22:44 »
Ma société consiste à prendre en charge ( la RS sur salaire, cotisation CNSS, TFP, FOPROLOS) des salariés qui travaillent dans d'autres sociétés.
Ma marge consiste en un pourcentage que je mentionne dans mes factures de vente.
La question est de savoir quel taux d'accident de travail à appliquer vu que les salariés dont je prends en charge travaillent dans différents types d'activités.

Location de la main d'oeuvre autre que pour les services administratifs et le gardiennage ==== > Taux AT = 2,50 %

Voir Décret n° 95-538 du 1er avril 1995,

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا