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Ouverture patente régime forfaitaire
Ouverture patente régime forfaitaire
mylo
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$ou
Member senior
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
Réponse #4 le:
24 mai 2009, 07:07:01 pm 19:07
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Aucun problème, il pourrait arrêter son statut de salarié au cas où
sam76
Membre confirmé
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
Réponse #3 le:
23 mai 2009, 01:13:57 pm 13:13
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S'il est gérant dans une autre société, il a donc le statut de commerçant en regard de la loi donc à mon propre avis, je ne crois pas qu'il peut ouvrir une patente forfaitaire
A suivre...
$ou
Member senior
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
Réponse #2 le:
22 mai 2009, 11:23:28 pm 23:23
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Normalement oui, mais de nos jours,l'obtention d'une patente
forfaitaire(catégorie bénéfices industriels et commerciaux) est très difficile.
mylo
Member senior
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Ouverture patente régime forfaitaire
Réponse #1 le:
12 mai 2009, 01:55:24 pm 13:55
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Bonjour,
Est-ce que n'importe qui peut ouvrir une patente pour exercer une activité selon le régime forfaitaire?
S'il est déjà gérant dans une autre société par exemple?
Merci
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