Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

problème de notaire

Hors ligne marylou946

  • *
  • 3
  • +0/-0
problème de notaire
« le: 12 mai 2009, 02:43:38 pm 14:43 »
Je suis mariée à un tunisien depuis le 23 mars dernier. Lors de la traduction des documents avant remise au consulat, nous nous sommes rendus compte que le notaire avait commis des erreurs sur le contrat de mariage en oubliant d'écrire le nom de famille de mon mari et le prénom de ma mère. Or pour le consulat, nous avons besoin de la filiation écrite sans erreur pour que le consulat fasse la demande de livret de famille. Nous avons donc demandé au notaire de bien vouloir corriger ce document et nous transmettre les documents corrigés dans les plus brefs délais pour que nous puissions compléter notre dossier ouvert au consulat. Le notaire a reçu notre demande le 06 avril, nous sommes le 12 mai et nous n'avons toujours pas les documents corrigés. Le notaire nous répond chaque fois que le dossier est en cours, puis nous dit qu'il ne l'a pas encore fait etc... Chaque fois une nouvelle excuse et ça fait 1 mois que ça dure. Que pouvons nous faire? merci de vos réponses

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : problème de notaire
« Réponse #1 le: 12 mai 2009, 03:40:04 pm 15:40 »
écrire au procureur de la république auprès du tribunal de 1ère instance dans la circonscription du notaire en question.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne marylou946

  • *
  • 3
  • +0/-0
Re : problème de notaire
« Réponse #2 le: 12 mai 2009, 04:05:18 pm 16:05 »
Merci beaucoup de la réponse, mais cela va prendre encore combien de temps? Combien de temps faut-il normalement pour qu'une modification de ce genre soit faite? Serait-ce plus rapide si nous nous faisions assister d'un avocat?

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : problème de notaire
« Réponse #3 le: 12 mai 2009, 04:18:39 pm 16:18 »
vous donner un temps ca sera un seuil que je n'oserais pas dépasser.
Quant à l'avocat, c'est un choix qui vous revient
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne marylou946

  • *
  • 3
  • +0/-0
Re : problème de notaire
« Réponse #4 le: 12 mai 2009, 04:44:44 pm 16:44 »
Je comprends, je m'inquiète beaucoup des délais car après nous devons compter avec les délais de l'administration française.... mais je ne pense pas que pour une modification de ce genre il faille attendre 1 mois et demi.

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : problème de notaire
« Réponse #5 le: 12 mai 2009, 05:44:40 pm 17:44 »
la question des délais n'est pas liée à l'administration, mais aussi à l'inertie du notaire.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

GoogleTagged