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Vente exonéré de la TVA

Hors ligne yaz2fr

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Vente exonéré de la TVA
« le: 13 mai 2009, 06:35:04 pm 18:35 »
Salut à tout le monde

pour une vente qui est exonéré de la TVA, qu'elle sont les informations qui doivent apparaitre sur la facture ? un exemple serait un plus ? Et merci

Salutations à tout le monde

Hors ligne naceur

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Re : Vente exonéré de la TVA
« Réponse #1 le: 17 mai 2009, 11:19:43 pm 23:19 »
pour une vente qui est exonéré de la TVA, qu'elle sont les informations qui doivent apparaitre sur la facture ? un exemple serait un plus ? Et merci

Si le produit est exonéré ==> Désignation claire du produit
Si le client est exonéré ==> Copie de carte d'identification  et/ou attestation d'exonération


Slts/Naceur

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