Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit des Sociétés
Tunisie telecom
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Tunisie telecom
5 Réponses
8167 Vues
fisfis
54
+0/-0
Actions
Citer
Tunisie telecom
«
le:
16 mai 2009, 09:23:02 am 09:23 »
Bonjour
Simple question: est ce Tunisie telecom peut être considéré comme société privé ou public?
Signaler au modérateur
IP archivée
Abdou
1 518
+0/-0
Sexe:
Mes Respects
Actions
Citer
Re : Tunisie telecom
«
Réponse #1 le:
16 mai 2009, 10:52:31 am 10:52 »
C'est une
entreprise
publique.
Signaler au modérateur
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
naceur
3 513
+5/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : Tunisie telecom
«
Réponse #2 le:
17 mai 2009, 11:14:56 pm 23:14 »
Merciii Pionnier, J'ajoute :
C'est une EPIC ( Entreprise Publique à Carctère Industriel et Commercial)
Voir décret 89-376 du 11 mars 1989
Slts/Naceur
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Abdou
1 518
+0/-0
Sexe:
Mes Respects
Actions
Citer
Re : Tunisie telecom
«
Réponse #3 le:
18 mai 2009, 10:14:44 am 10:14 »
Ça existe encore les EPIC???
D'après mes modestes connaissances, on a:
EPA:établissement public à caractère administratif
EPNA: établissement public à caractère non administratif
EP: Entreprise publique
qu'il faut y ajouter les établissements publics de santé
Signaler au modérateur
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
naceur
3 513
+5/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : Re : Tunisie telecom
«
Réponse #4 le:
18 mai 2009, 10:34:51 am 10:34 »
Citation de: Pionnier le 18 mai 2009, 10:14:44 am 10:14
Ça existe encore les EPIC???
T'as raison Pionnier
EPNA: établissement public n'ayant pas un caractère administratif
La notion d'EPIC a été abrogée par la loi 89-9 du 1er février 1989 relatives aux participations et entreprises publiques
Et, merci chef
Slts/Naceur
«
Modifié: 18 mai 2009, 10:49:15 am 10:49 par Naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Abdou
1 518
+0/-0
Sexe:
Mes Respects
Actions
Citer
Re : Tunisie telecom
«
Réponse #5 le:
18 mai 2009, 10:50:59 am 10:50 »
je t'en prie Naceur.
Les entreprises publiques sont des établissements qui ont la forme d'une socitété anonyme à l'instar de Tunisair, la STEG, les banques et Tunisie télécom qui sans cette forme, n'aura pas pu céder 35% de son capital.
Signaler au modérateur
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit des Sociétés
Tunisie telecom
GoogleTagged
google