exonération de la TVA

[superjambon]

Bonjour,
je veux savoir si notre société peut bénéficier de l'exonération de la TVA;
nous sommes une société de conditionnement d'huile d'olive implantée dans une zone de développement régional, partiellement exportatrice, nous voulons acheter une chaîne de conditionnement d'huile d'olive apurés d'un représentant commercial d'une société italienne ainsi qu'un camion citerne pour l'approvisionnement en matière première, le bureau de contrôle nous a informé que nous ne pouvons pas bénéficier de l'exonération de la TVA  alors des projets similaires ont bénéficié.

[hich69]

c'est une activité de première transformation des produits agricoles il faut que ça soit déclaré sur l'attestation de l'APIA projet de catégorie C pour ne pas être considéré un projet industriel et par la suite bénéficier du code d'incitations aux investissement.
pour le camion regarde ex.87-04. voici le lien. http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/94-1031b.htm.
le fait qu'elle soit dans une zone de développement régional il y'a exonération d'impôt. mais si non vous pouvez bénéficier de l'aide du FOPROHOC.
le lien pour les opérations exonérés de la tva. http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000A1.htm

[naceur]

nous sommes une société de conditionnement d'huile d'olive implantée dans une zone de développement régional, partiellement exportatrice, nous voulons acheter une chaîne de conditionnement d'huile d'olive apurés d'un représentant commercial d'une société italienne ainsi qu'un camion citerne pour l'approvisionnement en matière première, le bureau de contrôle nous a informé que nous ne pouvons pas bénéficier de l'exonération de la TVA  alors des projets similaires ont bénéficié.
je veux savoir si notre société peut bénéficier de l'exonération de la TVA;

Selon mon point de vue,  NON  (Mais la TVA est 10%)

Slts/Naceur

[superjambon]

merci pour les éclaircissements,
mais je veux vous dire que le conditionnement de l'huile d'olive est une activité industrielle gérée par l'API,

[naceur]

mais je veux vous dire que le conditionnement de l'huile d'olive est une activité industrielle gérée par l'API,

Même par l'APIA c'est faisable
Mais c'est plus avantageux par l'intermédiaire de l'API (en terme de prime)


Slts/Naceur

[hich69]

Selon mon point de vue,  NON  (Mais la TVA est 10%)
c sur 10%? il y'a plus ce taux à ma connaissance.

[naceur]

c sur 10%? il y'a plus ce taux à ma connaissance.

T'as raison c'est 12%
Et, merci

Slts/Naceur