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taux de TVA infographie

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taux de TVA infographie
« le: 18 mai 2009, 10:53:34 am 10:53 »
quel est le taux de TVA auquel est soumis l'infographie ( dessin et design par ordinateur) , est il 12 %  car il peut être considéré  comme un service informatique , ou service de dessinateur , ou 18 %
« Modifié: 18 mai 2009, 11:03:21 am 11:03 par bmk »

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Re : taux de TVA infographie
« Réponse #1 le: 18 mai 2009, 11:10:49 am 11:10 »
quel est le taux de TVA auquel est soumis l'infographie ( dessin et design par ordinateur) , est il 12 %  car il peut être considéré  comme un service informatique , ou service de dessinateur , ou 18 %

TVA 12%, si ces services sont rendus par:
  - les architectes et les ingénieurs-conseils;
  - les dessinateurs, les géomètres et les topographes ;

sinon TVA 18%

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Re : taux de TVA infographie
« Réponse #2 le: 18 mai 2009, 11:52:02 am 11:52 »
merci Naceur , mais qu'est ce que la définition de dessinateurs ( c a d le diplôme )

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Re : Re : taux de TVA infographie
« Réponse #3 le: 18 mai 2009, 12:04:39 pm 12:04 »
merci Naceur , mais qu'est ce que la définition de dessinateurs ( c a d le diplôme )

Oui

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