taux de TVA infographie

[naceur]

merci Naceur , mais qu'est ce que la définition de dessinateurs ( c a d le diplôme )

Oui

Slts/Naceur

[bmk]

merci Naceur , mais qu'est ce que la définition de dessinateurs ( c a d le diplôme )

[naceur]

quel est le taux de TVA auquel est soumis l'infographie ( dessin et design par ordinateur) , est il 12 %  car il peut être considéré  comme un service informatique , ou service de dessinateur , ou 18 %

TVA 12%, si ces services sont rendus par:
  - les architectes et les ingénieurs-conseils;
  - les dessinateurs, les géomètres et les topographes ;

sinon TVA 18%

Slts/Naceur

[bmk]

quel est le taux de TVA auquel est soumis l'infographie ( dessin et design par ordinateur) , est il 12 %  car il peut être considéré  comme un service informatique , ou service de dessinateur , ou 18 %